Dans un contexte politique congolais marqué par des tensions récurrentes autour des révisions constitutionnelles, une voix juridique s’élève pour proposer un cadre normatif rigoureux. Me Janvier Lemere Kiyombo Makonga, avocat au barreau du Haut-Katanga et doctorant en droit public, vient de publier un ouvrage intitulé « La Justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en Droit congolais ». Ce travail académique, préfacé par le professeur Evariste Boshab et postfacé par Kazadi Mpiana Joseph, relance le débat sur le rôle du juge constitutionnel dans l’encadrement des modifications de la Loi fondamentale.
L’auteur y développe une thèse audacieuse : les lois de révision constitutionnelle ne devraient pas bénéficier d’un privilège d’injusticiabilité. Selon lui, « dans un État de droit, aucune norme – fût-elle constitutionnelle – ne saurait échapper au contrôle juridictionnel ». Cette position remet en cause une pratique congolaise ancrée depuis des décennies, où les modifications constitutionnelles échappent traditionnellement au contrôle du juge.
Le raisonnement juridique s’appuie sur une interprétation systémique de la Constitution. Me Kiyombo Makonga rappelle que « le pouvoir de révision constitue une compétence dérivée, subordonnée aux limites fixées par le pouvoir constituant originaire ». Par conséquent, le non-respect des clauses de limitation – qu’elles concernent la procédure ou le fond – devrait entraîner la nullité de la loi de révision. L’ouvrage détaille méticuleusement les mécanismes par lesquels la Cour constitutionnelle pourrait exercer ce contrôle préventif.
Un rempart contre les dérives personnalisées
La proposition s’inscrit dans une volonté affichée de lutter contre les révisions « intuitu personae » – modifications taillées sur mesure pour servir des intérêts particuliers. L’auteur souligne avec force que « l’histoire politique récente de la RDC démontre l’urgence d’un tel garde-fou ». Les références aux crises passées, bien qu’implicites, pointent vers des pratiques ayant conduit à des tensions politiques majeures.
Le livre analyse également l’impact potentiel d’un tel contrôle sur la stabilité institutionnelle. Contre l’argument souvent avancé du risque de judiciarisation du politique, Me Kiyombo Makonga rétorque que « c’est précisément la carence du contrôle qui alimente les suspicions et les conflits ». Selon sa démonstration, la saisine systématique du juge constitutionnel permettrait de légitimer les processus de révision tout en protégeant les principes fondamentaux de l’ordre juridique.
Une réflexion ancrée dans le droit comparé
L’argumentation puise dans une analyse comparative approfondie. L’auteur examine les modèles allemand, sud-africain et burkinabè où des mécanismes similaires ont été implantés avec succès. Ces références internationales nourrissent une proposition contextualisée pour la RDC, tenant compte des spécificités de son architecture constitutionnelle.
Le professeur Evariste Boshab, dans sa préface, salue « une contribution majeure à la doctrine juridique congolaise » tout en appelant à « un débat parlementaire éclairé sur cette problématique ». La postface de Kazadi Mpiana Joseph insiste quant à elle sur les implications pratiques d’une telle réforme, notamment en matière de séparation des pouvoirs.
Vers une réforme du contrôle de constitutionnalité ?
Si l’ouvrage se présente comme une réflexion académique, ses conclusions appellent clairement à une évolution législative. L’auteur plaide pour une modification de l’article 218 de la Constitution afin d’y inscrire explicitement la compétence de la Cour constitutionnelle en la matière. Cette proposition intervient alors que plusieurs acteurs politiques réclament une clarification du cadre juridique entourant les révisions constitutionnelles.
Reste à savoir si cette analyse fera évoluer les pratiques. Comme le souligne l’auteur avec une pointe d’ironie juridique : « Le droit n’avance que lorsque la doctrine ose questionner les dogmes établis ». Par son audace théorique et sa rigueur méthodologique, cet ouvrage pourrait bien marquer un tournant dans la protection de l’ordre constitutionnel congolais.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: mediacongo.net
