Dans un contexte sécuritaire où la République démocratique du Congo (RDC) affronte des défis multiformes – de l’agression du M23 à la recrudescence de cybermenaces –, la proposition de loi du député Ron Roger Étienne Bimwala sur la protection des informations sensibles s’impose comme une réponse législative ambitieuse. Entre modernisation du cadre juridique et risques de dérives autoritaires, ce texte cristallise les tensions inhérentes à la gouvernance d’un État en crise permanente.
Une réponse législative à la quadrature du cercle sécuritaire
Le projet, déposé à l’Assemblée nationale le 9 mai 2025, ambitionne de combler un vide juridique criant : l’absence de régime cohérent sur le secret défense. Trois niveaux de classification (« Confidentiel », « Secret Défense », « Top Secret Défense »), un système d’accréditation strict fondé sur le « besoin d’en connaître », et des sanctions allant jusqu’à la perpétuité – le dispositif s’inspire ouvertement des standards internationaux. Mais dans un pays miné par la corruption et les luttes de pouvoir, cet arsenal suffira-t-il à protéger les données stratégiques sans étouffer les libertés publiques ?
L’équilibre précaire entre transparence et sécurité
Le député Bimwala insiste sur les garde-fous inscrits dans son texte : interdiction de classer des informations liées aux violations des droits humains, aux crimes économiques ou aux fraudes électorales. Une clause qui résonne comme un aveu implicite des dérives passées. « La classification ne doit pas devenir un outil d’opacité », martèle l’élu de Lukunga, citant l’article 61 de la Constitution garantissant les droits fondamentaux même sous état d’urgence. Pourtant, le spectre d’une instrumentalisation politique plane. Comment éviter que ce « besoin d’en connaître » ne se transforme en mécanisme de contrôle discrétionnaire ?
Un ancrage constitutionnel à géométrie variable
Le texte se réclame habilement de multiples articles constitutionnels – de la protection des ressources naturelles (art. 56-57) aux limites légales de la liberté d’information (art. 24). Un montage juridique qui masque mal une réalité : en RDC, les lois les mieux intentionnées butent souvent sur l’arbitraire des pratiques institutionnelles. La future Agence de classification, dont le rôle reste flou, deviendra-t-elle un outil technique ou une chambre d’enregistrement des volontés présidentielles ?
Le parcours législatif : entre urgence sécuritaire et lenteurs procédurales
Avant d’arriver en séance plénière, la proposition devra passer par le filtre des commissions parlementaires et du gouvernement. Un processus où chaque acteur – majorité présidentielle, opposition, société civile – tentera d’infléchir le texte. La question des exceptions judiciaires, notamment, pourrait devenir un champ de bataille : magistrats et ONG réclament des garanties contre des classements abusifs entravant les enquêtes.
Un test pour la majorité Tshisekedi
Ce projet met en lumière les contradictions d’une coalition au pouvoir tiraillée entre impératifs sécuritaires et promesses de transparence. Le président Tshisekedi, qui a fait de la lutte contre la corruption un axe majeur de son second mandat, saura-t-il résister à la tentation d’utiliser cette loi comme outil de contrôle informationnel ? La gestion de ce dossier pourrait préfigurer les réformes à venir sur la cybersécurité et la gouvernance des ressources minières.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
