Le Comité international de la Croix-Rouge interpelle le Parlement congolais
Une démarche législative d’envergure a dominé les échanges entre le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les députés nationaux ce mardi 6 mai. Lors d’une séance technique tenue à l’Assemblée nationale, l’organisation humanitaire a insisté sur l’adoption urgente d’une loi encadrant l’usage de l’emblème de la Croix-Rouge et la protection des personnes déplacées internes. Une requête formulée dans un contexte où la République démocratique du Congo (RDC) enregistre près de 6,9 millions de déplacés selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Un vide juridique aux conséquences humanitaires
Claudine Mushobekwa, conseillère juridique régionale du CICR, a détaillé devant les commissions parlementaires concernées les risques liés à l’absence de cadre répressif.
« À ce jour, aucune sanction n’est prévue contre l’utilisation frauduleuse de notre emblème, ce qui compromet les opérations humanitaires légitimes »
, a-t-elle souligné. Cette lacune législative expose en effet les acteurs humanitaires à des confusions dangereuses sur le terrain, particulièrement dans les zones de conflit où l’emblème pourrait être détourné par des groupes armés.
Les déplacés internes : une priorité législative
Le second volet du plaidoyer a porté sur la protection juridique des millions de Congolais contraints à l’exil intérieur. Le CICR réclame l’adoption d’une loi spécifique alignée sur la Convention de Kampala de 2009, traité africain que la RDC a signé mais pas encore pleinement mis en œuvre. Cette législation permettrait de clarifier les responsabilités de l’État en matière d’assistance humanitaire, de prévention des déplacements forcés et de solutions durables pour les populations affectées.
Le rôle clé des parlementaires dans le droit humanitaire
La Constitution congolaise investit en effet l’Assemblée nationale de compétences déterminantes : ratification des traités internationaux, vote des lois d’adaptation et contrôle de leur application.
« Les députés sont des relais essentiels pour concrétiser les engagements internationaux de la RDC en droit humanitaire »
, a rappelé la représentante du CICR. L’organisation a notamment évoqué la nécessité de transposer dans le droit national les dispositions des Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels.
Des premiers signaux encourageants au Parlement
Rubens Mikindo, président de la commission Défense et Sécurité, a assuré que
« l’Assemblée nationale assumera ses responsabilités sur les textes jugés prioritaires »
. Cette déclaration laisse entrevoir un possible examen accéléré des propositions législatives une fois déposées par le gouvernement. Reste à savoir si cet engagement se traduira par un calendrier parlementaire concret, dans un contexte politique marqué par les préparatifs électoraux.
Prochaines étapes : entre urgence humanitaire et processus législatif
Le dossier devrait maintenant faire l’objet d’une instruction technique entre les services du CICR et le ministère de la Justice. Deux scénarios se dessinent : soit le gouvernement dépose un projet de loi spécifique, soit il intègre ces dispositions dans la réforme globale du code pénal en discussion. Quelle que soit la voie choisie, les organisations humanitaires suivront avec attention la traduction législative de ces enjeux cruciaux pour la protection des civils dans les conflits armés.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
