Dans un échange épistolaire révélateur, le président de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a répondu aux interrogations de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, concernant le sort de l’immunité parlementaire d’Augustin Matata Ponyo. Par une missive datée du 2 mai 2025, le magistrat a invoqué l’article 107 alinéa 2 de la Constitution, tout en précisant que le cas du député national ne correspondait pas aux hypothèses prévues par ce texte.
Selon l’interprétation de la haute juridiction, l’immunité visée par l’article 107 s’applique exclusivement aux situations où aucun procès n’est engagé contre un élu. Or, Matata Ponyo fait l’objet de poursuites depuis 2022 devant la Cour constitutionnelle elle-même. « Les exceptions soulevées par l’intéressé ont été jointes au fond de l’affaire », a souligné Badibanga, insistant sur l’impossibilité juridique de suspendre une procédure déjà enclenchée.
Cette clarification intervient dans un contexte judiciaire tendu. L’ancien Premier ministre et ses coaccusés – Deogratias Mutombo, ex-directeur de la Banque centrale, et l’homme d’affaires Christophe Grobler – ont été jugés par défaut le 23 avril dernier dans le scandale financier de Bukanga Lonzo. Le parquet général a requis contre eux vingt ans de travaux forcés, une sentence dont le prononcé est attendu pour le 14 mai prochain.
Comment expliquer ce revirement de position de la Cour constitutionnelle ? Rappelons qu’en première instance, celle-ci s’était déclarée incompétente pour juger un ancien chef de gouvernement, avant que la Cour de cassation ne la renvoie devant ses propres responsabilités. Ce changement de jurisprudence soulève des questions sur l’indépendance réelle du pouvoir judiciaire face aux enjeux politiques.
Le président Badibanga a fermement rappelé le principe de séparation des pouvoirs : « À ce stade procédural, notre devoir est de rendre justice conformément aux textes en vigueur. » Un plaidoyer qui sonne comme un avertissement face aux pressions présumées sur la magistrature.
La défense de Matata Ponyo dénonce quant à elle une « instrumentalisation politique de la justice », arguant que les immunités parlementaires ont été violées dès l’ouverture des poursuites. Une position contredite par la Cour qui estime que le verrou constitutionnel saute une fois la procédure engagée. Où se situe la frontière entre protection légale des élus et exigence de reddition des comptes ?
L’affaire Bukanga Lonzo, ce projet agricile phare transformé en gouffre financier, continue de défrayer la chronique. Les 205 millions de dollars présumément détournés symbolisent les défis de la lutte anticorruption en RDC. La décision du 14 mai prochain constituera un test crucial pour la crédibilité des institutions judiciaires congolaises.
Observateurs et acteurs politiques retiennent leur souffle : cette sentence pourrait créer un précédent dans le traitement des dossiers sensibles impliquant d’anciens hauts responsables. La Cour constitutionnelle parviendra-t-elle à préserver son autorité face aux remous politiques tout en respectant les délais procéduraux ? La réponse juridique apportera surtout un éclairage sur l’équilibre des pouvoirs dans la jeune démocratie congolaise.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
