Le constat est sans appel. Me Carlos Ngwapitshi, avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et doctorant en criminologie économique et environnementale à l’Université de Kinshasa, a livré une analyse accablante du système judiciaire congolais. Invité du Space Live animé par Stanis Bujakera Tshiamala, il a estimé que la corruption gangrène la quasi-totalité des décisions rendues. « Sans l’argent, vous ne gagnez pas un procès », a-t-il déclaré, chiffrant à « nonante-neuf pour cent » la proportion de dossiers entachés de corruption, avant de nuancer : « Je dis c’est peut-être nonante pour cent ou nonante-huit pour cent. »
Un système judiciaire miné par la corruption
Me Ngwapitshi a mis au défi quiconque de contredire son diagnostic. « Qui peut me contredire ? Est-ce qu’il peut me contredire cet argument aujourd’hui devant nos cours et tribunaux ? », a-t-il lancé. Pour illustrer son propos, il a évoqué le cas d’un magistrat de la Cour d’appel de la Gombe qui, selon lui, « juge dans sa chambre : celui qui a tort, a tort, et vous avez raison, vous avez raison ». Une pratique qui, d’après l’avocat, a des conséquences directes sur la carrière de ce magistrat : « Il n’est pas aligné à tout moment. On lui donne des petits dossiers pour qu’il siège. »
Des délais judiciaires qui pénalisent les justiciables
Au-delà de la corruption, l’avocat a pointé la lenteur des procédures. « Pour un dossier de pourvoi en cassation, pour avoir n’est-ce plus que l’autorisation pour initier l’action, ça vous prend trois mois », a-t-il dénoncé. Il a interpellé directement les magistrats de la haute juridiction : « S’il y a des magistrats de la Cour de cassation, qu’ils prennent la parole pour me contredire. »
La précarité des magistrats en cause
Me Ngwapitshi a également abordé la question des conditions salariales des magistrats, qu’il juge insuffisantes, surtout à Kinshasa. « Lorsque vous prenez un magistrat, vous lui payez mille dollars à la fin du mois. Celui qui est à Bandaga va très bien vivre. Mais celui qui est à Kinshasa trouvera ça un montant dérisoire », a-t-il expliqué. Il a proposé une revalorisation : « Prenons les frais prévus pour le fonctionnement… un substitut peut toucher deux-mille dollars. Avec deux-mille dollars, un magistrat sera quand même à l’aise. » Il a rappelé les conditions de travail difficiles de certains magistrats, citant l’exemple de ceux de Ndjili : « Ça faisait plus de dix ans que les magistrats siégeaient sous les arbres, et nous sommes en pleine capitale. »
Vers des modes alternatifs de règlement des conflits
Face à ce tableau, l’avocat a plaidé pour le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits. « Vous avez la médiation, vous avez les arrangements à l’amiable. Ce sont ces modes-là qui vous permettent de régler les problèmes très rapidement et c’est moins coûteux », a-t-il souligné. Interrogé sur le caractère généralisé de ce constat à toutes les juridictions, Me Ngwapitshi a toutefois nuancé : « Dans tout principe, il ne manque jamais d’exception. »
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
