Dans un climat politique déjà saturé de manœuvres législatives, le président de l’ECiDé, Martin Fayulu, a livré ce vendredi 8 mai 2026 une charge virulente contre la proposition de loi référendaire portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy. Une intervention qui intervient quarante‑huit heures après la sortie médiatique du chef de l’État, Félix Tshisekedi, et qui vient cristalliser un soupçon grandissant : celui d’une entreprise méthodique de contournement de l’intangibilité constitutionnelle.
Pour l’opposant, le texte examiné ne se réduit pas à une simple modernisation du cadre légal des référendums. Il y décèle un mécanisme à double fond, conçu pour vider de sa substance le rempart érigé par l’article 220 de la Constitution. Selon Martin Fayulu, la contradiction est flagrante : comment un même instrument juridique peut-il proclamer, en son article 6, l’inviolabilité des articles 218 à 220, tout en introduisant, dans ses articles 87 à 90, une brèche ouverte sous le prétexte de « dysfonctionnement majeur » ? La réponse, à ses yeux, est sans équivoque : il s’agit d’un véritable « coup d’État constitutionnel » habillé en procédure démocratique.
L’ancien candidat à la présidentielle pose alors les interrogations qui fâchent. Qui détient la légitimité pour déclarer un dysfonctionnement majeur de l’État ? Qui osera affirmer qu’une règle constitutionnelle fondamentale est devenue inadaptée au point d’exiger sa révision ? Selon lui, le texte confie cette appréciation à des experts convoqués par ordonnance, érigeant ainsi une technostructure en juge suprême de la souveraineté populaire. Depuis quand, s’interroge-t-il, de tels experts peuvent-ils se substituer à la volonté constituante du peuple ?
Et quand vient l’argument ultime du référendum, présenté comme un onction populaire incontestable, Martin Fayulu hausse le ton. Il rappelle que l’article 220 n’est pas une clause ordinaire : il constitue une digue opposée aux tentations hégémoniques, un verrou posé par le peuple lui‑même pour préserver l’alternance démocratique, les libertés et l’équilibre des pouvoirs. Instrumentaliser le référendum pour faire sauter ce verrou, c’est accepter l’idée que demain, une crise inventée ou réelle suffira à renverser l’édifice constitutionnel tout entier. Une Constitution qui cède à la crise, martèle-t-il, cesse d’être une Constitution pour devenir un simple outil de circonstance au service du pouvoir en place.
L’opposant n’épargne pas non plus les artisans supposés de cette manœuvre, pointant du doigt des juristes qui enseignent le droit constitutionnel tout en participant, selon lui, à sa violation. Citant La Fontaine, il estime que l’on est passé du simple « flatteur » à un degré plus grave : celui qui met le savoir juridique au service de la transgression. Une dénonciation qui prend une résonance particulière dans le contexte où le président Félix Tshisekedi a exprimé ouvertement sa volonté d’une réforme constitutionnelle et s’est dit favorable à un troisième mandat, pour autant que le peuple l’accepte par voie référendaire.
Pendant ce temps, le député Paul‑Gaspard Ngondankoy défend son initiative en lui donnant un habillage strictement technique. Dans un communiqué du 1er mai 2026, il affirme que son texte ne vise ni un référendum immédiat, ni une révision liée à un quelconque troisième mandat, ni un bouleversement des équilibres politiques actuels. Il s’agirait simplement de moderniser un cadre légal obsolète. Mais cette défense suffira-t‑elle à dissiper les soupçons nés de la concomitance entre cette proposition de loi et les ambitions présidentielles affichées ?
Car au‑delà du débat juridique, c’est bien la nature du régime qui se joue. Changer les règles du jeu en pleine partie n’est jamais un acte neutre, prévient Martin Fayulu, qui voit dans cette démarche une pente glissante vers l’arbitraire et, à terme, la balkanisation du pays. La question devient alors existentielle : la République démocratique du Congo entend‑elle rester fidèle à ses principes fondateurs — État de droit, souverain, démocratique et laïc — ou accepte‑t‑elle d’ouvrir une brèche aux apprentis sorciers de la déstabilisation institutionnelle ?
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
