Dans un communiqué à la tonalité ferme et sans équivoque, le ministère de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé le déclenchement d’une enquête judiciaire d’envergure. Le ministre d’État Guillaume Ngefa a formellement enjoint le Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir des investigations approfondies sur la gestion des fonds publics liés à un contrat documentaire controversé. Ce marché, conclu entre le Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) et la société DIVO SARL, portait sur la réalisation d’un film consacré au GENOCOST, le « Génocide pour des gains économiques » qui a endeuillé les provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo.
Les premiers éléments versés au dossier, d’après le ministère, font état de fortes présomptions d’irrégularités. Une enveloppe financière dépassant le million de dollars américains aurait été décaissée au titre de ce contrat. Cependant, une partie substantielle de ces fonds publics demeurerait sans justification comptable ou administrative acceptable. Plus grave encore, aucun livrable n’a été remis par la société DIVO SARL, alors que le contrat en faisait une obligation impérative. Ces manquements laissent supposer une violation manifeste des règles fondamentales de gestion des finances publiques et de passation des marchés. Le Garde des Sceaux estime que ces faits sont susceptibles de constituer les éléments matériels d’un détournement de deniers publics, une infraction pénale sévèrement réprimée par la loi congolaise.
L’injonction adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation ne laisse place à aucune ambiguïté quant à l’étendue et à la rigueur attendues. Le magistrat du parquet est chargé d’identifier, sans délai, l’ensemble des personnes physiques ou morales impliquées dans cette affaire, depuis la conception du contrat jusqu’à l’exécution – ou la non-exécution – des prestations. Le déclenchement de poursuites judiciaires est présenté comme une suite inéluctable, dès que les responsabilités seront circonscrites. Les enquêteurs habilités disposent de l’ensemble des moyens d’investigation classiques et spécifiques : auditions des témoins et présumés responsables, perquisitions au siège des entités concernées, saisies de documents probants, réquisitions bancaires et financières pour retracer les flux d’argent, et toute expertise comptable ou technique jugée nécessaire à la manifestation de la vérité.
Parallèlement à l’enquête pénale, des mesures conservatoires urgentes sont exigées par le ministre Guillaume Ngefa. L’objectif est de protéger sans tarder les intérêts patrimoniaux de l’État et de prévenir toute dissipation d’actifs. Le gel préventif des avoirs bancaires et la saisie des biens mobiliers ou immobiliers appartenant aux personnes mises en cause sont ainsi à l’ordre du jour. Cette double approche, répressive et préventive, vise à garantir que les fonds publics, s’ils ont été indûment acquis, puissent être restitués aux caisses de l’État.
Comment des fonds destinés à la mémoire des victimes d’une tragédie aussi profonde que le GENOCOST ont-ils pu être gérés avec une telle légèreté, voire une telle malveillance ? Cette question hante les proches des victimes et interpelle l’opinion publique. La démarche du ministre de la Justice s’inscrit explicitement dans le cadre de la politique pénale du Gouvernement, qui a érigé la lutte contre l’impunité et la sécurisation des deniers publics en priorités absolues. La restauration d’une bonne gouvernance financière est un préalable souvent invoqué à la stabilisation et au développement du pays. Les sommes allouées au FRIVAO, destinées à la réparation symbolique et matérielle des communautés meurtries de l’Ituri et du Nord-Kivu, ne sauraient s’évaporer dans des circuits opaques sans laisser de trace ni de résultat tangible.
L’enquête judiciaire qui s’ouvre aura donc une triple mission : établir avec précision les chaînes de responsabilité administrative et pénale, retracer minutieusement le parcours des flux financiers depuis le décaissement initial jusqu’à leur éventuelle dissipation, et déterminer les sanctions appropriées à la gravité des faits constatés. Le contrat documentaire avec DIVO SARL, qui devait contribuer au devoir de mémoire, se trouve paradoxalement au cœur d’un scandale financier. La crédibilité des mécanismes de réparation pour les victimes des conflits en RDC est en jeu. Le Parquet Général près la Cour de Cassation, sous l’œil vigilant du ministre Ngefa, est désormais attendu au tournant. Ses premières décisions – mises en examen, placements en détention provisoire, ou au contraire classements sans suite – seront scrutées comme le premier indicateur de la volonté réelle de l’État de droit de tenir ses promesses de transparence et de reddition des comptes.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: mediacongo.net
