Devant les représentants de la nation, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a détaillé une série de mesures urgentes destinées à revitaliser les tribunaux de commerce en République démocratique du Congo. Cette intervention, réalisée le jeudi 2 avril devant l’Assemblée nationale, répondait aux vives préoccupations des élus sur la paralysie partielle de ces juridictions spécialisées, pourtant essentielles à la régulation de la vie économique nationale.
Le ministre a, en premier lieu, reconnu la gravité de la situation engendrée par l’indisponibilité chronique des juges consulaires. Ces magistrats, recrutés parmi les professionnels du monde des affaires pour leur expertise économique, sont des pièces maîtresses du dispositif. Leur absence régulière, souvent liée à des questions de rémunération et de prise en charge logistique, perturbe profondément le traitement des dossiers, entravant la célérité et, in fine, la crédibilité des décisions de justice. Comment une économie en quête d’attractivité peut-elle prospérer si son système de résolution des litiges commerciaux est défaillant ?
Guillaume Ngefa a rappelé le cadre légal, souvent méconnu, de ces institutions. Créés par une loi de 2001, les tribunaux de commerce ne sont pleinement opérationnels que dans une minorité de provinces. Ailleurs, ce sont les tribunaux de grande instance, déjà surchargés, qui traitent les contentieux commerciaux, sans bénéficier de l’expertise sectorielle propre aux juges consulaires. Cette disparité territoriale creuse des inégalités flagrantes dans l’accès à une justice commerciale de qualité, défavorisant les opérateurs économiques de vastes régions du pays. Le ministre a souligné que cette configuration hybride, mêlant magistrats de carrière et juges issus du secteur privé, constitue en théorie « un atout majeur pour une justice commerciale juridiquement solide et économiquement éclairée ».
Cependant, la théorie se heurte à une réalité administrative et financière complexe. Le ministre a admis que ces juridictions souffrent des mêmes maux que l’ensemble de l’appareil judiciaire congolais : un sous-financement criant, des infrastructures vétustes et un manque de moyens logistiques récurrents. Ces insuffisances systémiques entravent leur bon fonctionnement et limitent leur capacité à remplir leur mandat. Face à ce constat, quelles solutions concrètes sont envisagées pour inverser la tendance et offrir aux investisseurs le cadre juridique sécurisé qu’ils réclament ?
La réponse du gouvernement, exposée par Guillaume Ngefa, s’articule autour d’un plan d’action concret. Des discussions ont été engagées avec les ministères du Budget et des Finances pour concevoir des mécanismes de financement pérennes et adaptés, visant spécifiquement à assurer une meilleure prise en charge des juges consulaires. En parallèle, la finalisation imminente d’un arrêté interministériel est annoncée. Ce texte juridique doit encadrer avec précision les modalités pratiques de fonctionnement, de désignation et, surtout, de rémunération de ces acteurs clés. Un comité de suivi sera également mis en place pour veiller à la mise en œuvre effective de ces réformes. En attendant l’intégration complète de ces dispositions dans les budgets annuels, le ministre a plaidé pour des solutions transitoires afin d’éviter toute rupture du service judiciaire.
Les réactions dans l’hémicycle ont été mesurées mais globalement positives. Si la clarté du diagnostic et du plan présenté a été saluée, plusieurs députés ont fait part de leurs inquiétudes. Certains ont pointé le fossé entre les régions dotées de ces tribunaux et les autres, réclamant une véritable équité territoriale. D’autres, plus critiques, ont questionné le coût budgétaire d’un tel renforcement pour les finances publiques. Le député Jean Bakele Mugabo a, quant à lui, encouragé une exécution rapide des mesures, insistant sur le lien direct entre une justice commerciale efficace, la sécurité des investissements et l’amélioration du climat des affaires en RDC.
L’objectif affiché par le garde des Sceaux reste sans ambiguïté : il s’agit de bâtir une justice commerciale crédible, prévisible et efficace, capable de répondre aux exigences d’un environnement économique moderne et de rassurer les investisseurs nationaux et internationaux. La réussite de cette réforme, dont les premiers jalons viennent d’être posés, dépendra désormais de la capacité des différents ministères à coordonner leurs actions et à dégager les ressources nécessaires. L’enjeu est de taille, puisqu’il touche au cœur de la confiance dans les institutions et au développement économique de toute la République démocratique du Congo.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: mediacongo.net
