Dans un bras de fer institutionnel qui met en lumière les tensions persistantes entre le pouvoir central et les entités décentralisées, le gouverneur de la province du Kasaï-Oriental, Jean-Paul Mbwebwa Kapo, a annoncé sa décision de saisir la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. Cette démarche fait suite à l’annulation par le ministre de la Santé, Samuel-Roger Kamba, d’un arrêté provincial portant affectation des agents au sein de la Division provinciale de la santé. Un acte que le ministre a qualifié d’« illégal », rappelant avec fermeté que la gestion des affectations du personnel de santé relève exclusivement de l’autorité centrale. Mais le gouverneur Mbwebwa Kapo conteste cette vision et brandit la Constitution pour défendre ses prérogatives. Jusqu’où peut s’étendre l’autonomie d’une province dans un secteur aussi sensible que la santé ?
Par une correspondance officielle adressée au ministre Samuel-Roger Kamba, le gouverneur du Kasaï-Oriental sollicite une interprétation claire des articles 203 et 204 de la Constitution congolaise. Ces dispositions définissent les compétences respectives du pouvoir central et des provinces, notamment dans les domaines où la décentralisation est en cours de mise en œuvre. Le Kasaï-Oriental n’ayant pas encore le statut de province sanitaire, la question de savoir qui, du gouverneur ou du ministre, a autorité pour affecter les agents de santé devient un litige constitutionnel de premier ordre. Le gouverneur estime que son arrêté, pris dans le cadre de ses responsabilités administratives provinciales, est légitime. En réponse, le ministre de la Santé RDC invoque le principe de la tutelle centrale sur les services sanitaires, une position qui semble refléter une certaine réticence à céder du terrain dans la gestion des ressources humaines du secteur.
Au-delà du conflit juridictionnel, l’autorité provinciale soulève un dossier brûlant : un présumé détournement de fonds et de matériels sanitaires évalué à 280 000 dollars américains, affectant seize zones de santé de la province. Ces allégations s’appuient sur un rapport daté de 2024 émanant de l’Inspection provinciale de la santé du Kasaï-Oriental. En introduisant cette dimension, le gouverneur ne fait pas que défendre une compétence ; il pointe du doigt des dysfonctionnements graves dans la gestion des ressources sanitaires, suggérant que le contrôle centralisé n’a pas empêché des malversations. Ce détournement présumé de fonds santé Kasaï jette une lumière crue sur les défis de la gouvernance locale et interroge l’efficacité des mécanismes de supervision existants. Le bras de fer prend ainsi une tournure politique et morale, où la question de la légalité se double d’enjeux de transparence et de lutte contre la corruption.
L’annulation de l’arrêté par le ministre de la Santé RDC n’est donc pas un simple acte administratif ; elle représente un test pour la décentralisation telle qu’encadrée par la Constitution. La saisine prochaine de la Cour constitutionnelle RDC par le gouverneur Kasaï-Oriental va obliger les plus hautes juridictions du pays à se prononcer sur l’étendue réelle des pouvoirs provinciaux dans un État unitaire en transition. Si le ministre campe sur une lecture centralisatrice, le gouverneur, lui, mise sur une interprétation plus favorable aux prérogatives locales. Cette affaire pourrait créer un précédent important pour d’autres provinces confrontées à des situations similaires, notamment celles qui aspirent à une plus grande autonomie dans la gestion de leurs services publics.
Dans ce contexte, les prochains développements seront scrutés avec attention. La décision de la Cour constitutionnelle RDC aura des répercussions bien au-delà du Kasaï-Oriental. Elle définira, en partie, le rythme et la portée de la décentralisation en RDC, un processus clé pour la stabilisation et le développement du pays. Par ailleurs, les allégations de détournement devront faire l’objet d’une enquête sérieuse et indépendante pour ne pas rester un simple argument dans un conflit de pouvoir. Le gouverneur Jean-Paul Mbwebwa Kapo joue gros en portant cette affaire devant la plus haute instance juridique : une victoire pourrait renforcer significativement l’autorité des provinces, tandis qu’un revers pourrait conforter le centralisme kinois. Quant au ministre Samuel-Roger Kamba, il défend une vision de l’État qui, pour être traditionnelle, n’en est pas moins contestée par les dynamiques locales. L’issue de ce duel institutionnel dira beaucoup sur l’équilibre des forces dans la République démocratique du Congo de demain.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: mediacongo.net
