Le débat sur une éventuelle révision constitutionnelle en République Démocratique du Congo prend une tournure singulière avec l’intervention d’une figure majeure du paysage juridique et politique national. Célestin Tunda ya Kasende, ancien Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, livre une analyse tranchante, nourrie par son expérience directe des négociations de Sun City et son expertise académique. Son propos, à la fois historique et prospectif, jette une lumière crue sur les fondements et les échecs de la Constitution de 2006, tout en esquissant les contours d’un nécessaire renouveau. Cette tribune intervient dans un contexte politique tendu, où la question de la réforme des institutions agite les cercles du pouvoir et de la société civile, relançant un débat fondamental sur la souveraineté et l’identité politique du Congo.
L’argument central de Tunda ya Kasende s’articule autour d’une évidence juridique souvent occultée par les passions partisanes : la souveraineté d’un État lui confère le droit inaliénable de modifier ses lois fondamentales. « Nul ne peut engager un peuple pour toujours », rappelle-t-il en citant l’adage latin Nemo populum in perpetuum obligare potest. Cette assertion, d’une simplicité désarmante, balaie d’un revers de main les objections purement dogmatiques à une réforme. La question n’est donc pas de savoir si l’on peut changer la Constitution, mais bien pourquoi et comment. L’ancien ministre inscrit ainsi le débat sur le terrain de l’efficacité et de la légitimité, plutôt que sur celui du principe.
Son réquisitoire contre la Constitution de 2006 est sans appel. Il la qualifie de « Constitution des belligérants », produit direct d’un dialogue politique à Sun City dominé par les factions armées et sous l’œil d’observateurs étrangers. Cette genèse conflictuelle, selon lui, en a déterminé les faiblesses structurelles. Plus grave encore, les objectifs premiers de cette loi fondamentale – ramener la paix et forger l’unité nationale – sont aujourd’hui des échecs patents. L’agression persistante à l’Est du pays et la gestion de certaines provinces par des entités non mandatées par le peuple en sont les preuves les plus amères. Le texte de 2006 aurait-il ainsi échoué à fonder une nation apaisée et souveraine ?
L’analyse se fait plus technique et plus cinglante lorsqu’elle aborde les effets économiques de l’architecture constitutionnelle. Tunda ya Kasende n’hésite pas à qualifier le système issu de 2006 d’« anti-développement ». La prolifération des structures politiques et administratives à tous les étages de l’État – national, provincial, local – génère un millefeuille institutionnel coûteux et paralysant. Comment, dans ces conditions, envisager une croissance robuste et une administration efficace ? L’ancien ministre oppose à ce modèle dispendieux l’exemple du Parlement de la Transition siégeant à Lubumbashi au début des années 2000, une assemblée plus restreinte qui parvint pourtant à adopter des codes législatifs fondateurs. La leçon est claire : moins peut parfois être synonyme de mieux, surtout dans un État en reconstruction.
Au-delà de la critique, l’appel de l’ancien ministre est un plaidoyer pour l’invention d’un modèle congolais de gouvernance. Il exhorte les élites politiques et intellectuelles à « contextualiser » la démocratie, en la fondant sur des valeurs propres au Congo : l’histoire ancestrale, la résolution des conflits par la palabre, le non-antagonisme en politique. Il s’agit ni plus ni moins de se réapproprier un destin national trop longtemps façonné par l’extérieur. Cette quête d’une voie originale résonne comme un avertissement : continuer à appliquer un modèle inadapté, n’est-ce pas « apporter de l’eau au moulin » des puissances convoitant les immenses ressources du pays ?
Dans ce projet de refondation, le président Félix Tshisekedi trouve un soutien de poids. Tunda ya Kasende salue sa volonté de répondre aux préoccupations populaires et soutient « sa vision en vue de l’éclosion d’un Congo meilleur ». Ce ralliement n’est pas anodin. Il place la potentielle réforme constitutionnelle sous l’égide d’une démarche patriotique, une « nécessité » pour répondre aux besoins du peuple, et non un simple « exercice théorique ». Le président joue donc gros avec cette idée de révision, dont la réussite dépendra de sa capacité à fédérer bien au-delà de son camp et à incarner ce sursaut souverain.
Le débat est désormais ouvert sur une place publique congolaise en ébullition. La balle est dans le camp des acteurs politiques. Sauront-ils dépasser les intérêts catégoriels et les clivages hérités du passé pour offrir au Congo une Constitution réellement émancipatrice ? La proposition de Tunda ya Kasende, promise à être suivie d’autres textes cosignés avec d’anciens ministres, marque le début d’une bataille intellectuelle et politique décisive. L’enjeu n’est rien de moins que de redéfinir les règles du jeu commun pour les décennies à venir, dans un contexte régional toujours plus instable. La révision constitutionnelle, si elle advient, sera le véritable test de maturité démocratique et de volonté souveraine de la nation congolaise.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
