Dans un climat politique et sécuritaire complexe, marqué par une guerre d’agression à l’Est et une recrudescence des attaques terroristes, la République Démocratique du Congo engage un débat parlementaire crucial sur son avenir démocratique. La proposition de loi électorale déposée ce mardi 7 avril à l’Assemblée nationale vise à modifier en profondeur l’organisation et le fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante. Cette initiative législative, intervenue à deux ans des prochaines échéances constitutionnelles de 2028, suscite déjà des interrogations sur la volonté réelle d’améliorer la transparence élections dans le pays.
Portée par l’honorable Meschack Mandefu Muela, élu de Kazumba dans le Kasaï Central, cette réforme CENI RDC ambitionne de corriger ce que son auteur qualifie de « dysfonctionnements structurels » au sein de l’institution en charge des élections. Le texte propose une refonte complète de l’architecture de la centrale électorale, avec pour objectif affiché de renforcer sa crédibilité et son efficacité opérationnelle. Comment cette proposition pourrait-elle redéfinir les règles du jeu démocratique congolais à l’approche des élections 2028 Congo ?
L’une des innovations majeures de cette proposition de loi électorale concerne la composition même de la CENI. Le député Mandefu Muela plaide pour la suppression pure et simple de l’Assemblée plénière, jugée « pléthorique et budgétivore ». Selon ses arguments, cette structure alourdit considérablement les dépenses publiques sans réelle valeur ajoutée technique. La réduction du personnel dirigeant, revenant au nombre de onze membres comme lors des élections de 2011, constitue donc une mesure phare du projet. Cette rationalisation budgétaire répondrait-elle aux exigences d’une gestion plus vertueuse des deniers publics en période de crise multiforme ?
L’autre aspect révolutionnaire de cette loi organique CENI modification porte sur le profil du président de l’institution. Le texte brise un tabou en proposant d’ouvrir la présidence de la CENI à toutes les composantes de la société, et non plus exclusivement aux confessions religieuses comme le prévoit l’actuelle Constitution. Pour le député Mandefu Muela, cette mesure vise à instaurer une véritable méritocratie, où les compétences techniques priment sur l’appartenance sectorielle. L’Assemblée nationale se verrait confier la charge d’organiser un concours public pour sélectionner le candidat le plus qualifié. Cette approche par les compétences pourrait-elle garantir une plus grande neutralité et une meilleure expertise dans la conduite des processus électoraux ?
Conformément aux dispositions de la loi organique CENI modification, le mandat des membres de la CENI reste fixé à six ans, non renouvelable. Cette nouvelle proposition intervient à un moment charnière, alors que l’actuelle équipe dirigée par Dénis Kadima Kazadi achève son mandat dans un an. Le timing de cette initiative parlementaire soulève d’ailleurs des questions sur son opportunité politique. Certains observateurs y voient une tentative de préparer le terrain pour la future configuration de la CENI qui supervisera les élections 2028 Congo, marquant la fin du second et dernier mandat constitutionnel du président Félix Tshisekedi.
Le parcours de l’actuelle équipe de la CENI rappelle la sensibilité politique qui entoure toute nomination au sein de cette institution. Installée en octobre 2021 après des mois de tergiversations, la commission a dû attendre janvier 2022 pour voir compléter son bureau avec les trois membres issus de l’opposition. Ce processus laborieux avait été dénoncé par plusieurs acteurs politiques et de la société civile comme un « cafouillage » visant à mettre en place une structure « aux ordres ». Ces critiques historiques alimentent aujourd’hui le débat sur la nécessité d’une réforme CENI RDC plus profonde et plus consensuelle.
La proposition du député Mandefu Muela s’inscrit donc dans un contexte où la crédibilité des institutions électorales reste un enjeu majeur pour la stabilité du pays. Alors que la RDC continue de faire face à des défis sécurités majeurs à l’Est, la tenue d’élections crédibles et transparentes en 2028 apparaît comme une condition essentielle à la consolidation de sa démocratie. La transparence élections n’est plus seulement une exigence technique, mais un impératif de légitimité pour les futures autorités qui devront gérer un pays en reconstruction.
Les débats parlementaires à venir sur cette proposition de loi électorale seront scrutés avec attention par l’ensemble de la classe politique et par les partenaires internationaux de la RDC. Ils détermineront dans quelle mesure le pays est prêt à se doter d’un cadre électoral modernisé, capable de garantir des scrutins incontestables et de renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions. La question fondamentale demeure : cette réforme parviendra-t-elle à créer les conditions d’une compétition électorale apaisée et équitable pour 2028, ou ne sera-t-elle qu’un ajustement cosmétique sans impact réel sur la qualité du processus démocratique congolais ?
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
