Le tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa a rendu son verdict dans l’affaire Dorcas Moya, condamnant le docteur David Balanganayi, médecin à l’hôpital général de référence de Kinkole, à six mois de prison avec sursis et au paiement de dommages-intérêts pour coups et blessures simples. Ce jugement, salué par certains comme une reconnaissance pénale des faits, suscite néanmoins de vifs débats parmi les défenseurs des droits des femmes, qui y voient une qualification minimisant la gravité des actes reprochés et la vulnérabilité particulière de la victime en période post-partum.
Les faits, qui remontent à l’accouchement de Dorcas Moya, ont été portés à la connaissance du public par la diffusion d’images montrant la patiente subissant des actes de violence immédiatement après avoir donné naissance. La plainte déposée a conduit à l’ouverture d’une procédure judiciaire, durant laquelle la défense du praticien a principalement reposé sur une justification technique des gestes accomplis, les présentant comme relevant de la routine médicale en salle d’accouchement. Cette argumentation, qualifiée de « banalisation de la plainte » par les observateurs, a été vigoureusement contestée par la partie civile et les organisations de la société civile présentes à l’audience.
Pour Anny T. Modi, experte en genre et directrice exécutive de l’ONG Afia Mama ASBL, cette affaire dépasse le simple litige individuel pour révéler un problème structurel profond au sein du système de santé congolais. « La routine médicale ou la technicité d’un geste ne peuvent remplacer le consentement éclairé de la patiente », a-t-elle affirmé dans une tribune analysant le procès. La question du consentement libre et éclairé s’est imposée comme le nœud central du débat judiciaire, rappelant qu’en droit, un acte médical est invalidé s’il est entaché de violence ou d’absence de volonté clairement exprimée.
Le verdict, en retenant la qualification de coups et blessures simples, est perçu par certains acteurs comme une occasion manquée de prendre en compte la spécificité des violences gynécologiques et obstétricales. Ces violences, définies comme tout acte portant atteinte à l’intégrité physique, au consentement ou à la dignité des femmes dans le cadre des soins de santé reproductive, restent encore largement taboues en République Démocratique du Congo. L’état de vulnérabilité extrême de la patiente, confrontée aux bouleversements physiques et psychologiques de la crise post-partum, aurait, selon les critiques, mérité une appréciation juridique plus sévère, pouvant conduire à des peines plus lourdes.
Par ailleurs, l’absence de motivation écrite et publique du jugement a été pointée du doigt comme une entorse aux principes de transparence judiciaire. La motivation est en effet un pilier essentiel de la confiance du public dans l’institution judiciaire, permettant de comprendre le raisonnement ayant conduit à la décision. Cette opacité nourrit les interrogations sur la manière dont les tribunaux congolais appréhendent les cas complexes mêlant expertise médicale et violations des droits fondamentaux des patientes.
Malgré ces réserves, le courage de Dorcas Moya d’avoir persisté dans sa démarche judiciaire, dans un contexte social souvent marqué par la peur de dénoncer et les pressions communautaires, est unanimement salué. Son action pourrait constituer un précédent encourageant pour de nombreuses autres femmes silencieuses, victimes de pratiques similaires dans des établissements de santé à travers le pays. Combien de patientes subissent-elles encore des actes non consentis, banalisés sous couvert de protocole ? L’affaire Dorcas Moya pose cette question cruciale à l’ensemble de la profession médicale et aux autorités sanitaires.
Au-delà du verdict, des voix s’élèvent pour exiger des réformes concrètes. Les appels portent sur l’élaboration et la stricte application de protocoles nationaux clairs sur le consentement éclairé, la reconnaissance explicite des violences gynécologiques dans la législation et les politiques de santé, et la création de mécanismes de signalement accessibles et sécurisés pour les patientes. Un renforcement de la formation initiale et continue des professionnels de santé sur l’éthique médicale, les droits des patients et les violences basées sur le genre est également jugé impératif.
Le procès du médecin de Kinkole aura donc eu le mérite de placer une problématique longtemps occultée sous les projecteurs de l’actualité judiciaire et sociétale. Il rappelle avec force que la relation soignant-soigné doit être fondée sur le respect inconditionnel de la dignité et de l’autonomie de la personne. Alors que l’arrêt est susceptible d’appel, l’affaire Dorcas Moya continue d’interpeller la conscience collective sur la nécessité de protéger les femmes, dans toute leur intégrité, au moment même où elles sont le plus vulnérables.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
