La scène politique du Haut-Katanga vient de connaître un nouvel épisode institutionnel avec la nomination d’un gouvernement provincial par le gouverneur ad intérim, Martin Kazembe Shula. Un acte qui, loin de clore une période de paralysie dénoncée par les observateurs, ouvre au contraire un débat de fond sur les fondements même de l’État de droit en République Démocratique du Congo. Dans une tribune aussi rigoureuse qu’incisive, Maître Hubert Tshiswaka Masoka, coordonateur de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), dissèque les implications de cette décision, posant une question simple mais redoutable : jusqu’où peut s’étendre le pouvoir d’une autorité intérimaire face à la nécessité de faire fonctionner l’État ?
Cette nomination intervient en effet dans un contexte que l’IRDH qualifiait, fin mars, de « bicéphalisme de fait » au sommet de l’exécutif provincial. L’absence prolongée du gouverneur titulaire et un intérim fragilisé avaient créé une léthargie préjudiciable. En nommant un gouvernement, Martin Kazembe Shula a-t-il commis un acte de courage politique pour briser cette paralysie, ou a-t-il franchi une ligne rouge juridique ? La réponse, selon l’analyse de Maître Tshiswaka, se situe dans l’équilibre délicat entre la légalité des actes administratifs en RDC et l’impératif catégorique de continuité de l’État.
Sur le plan strict du droit, la tribune de Hubert Tshiswaka est sans équivoque. Le principe de légalité, pierre angulaire de la Constitution congolaise, soumet tout acte administratif – dont la nomination d’un gouvernement provincial – au contrôle des juridictions compétentes. « Les arrêtés provinciaux sont soumis au contrôle de légalité […] et peuvent être annulés s’ils violent la loi », rappelle l’expert. Contrairement aux actes de gouvernement, politiques par nature, cet arrêté peut être déconstruit devant un juge pour excès de pouvoir. Le gouverneur ad intérim joue donc un jeu dangereux, engageant non seulement sa propre légitimité, mais aussi celle de toute l’équipe nommée, plongée dans une insécurité juridique potentielle.
Cette fragilité découle d’une limitation essentielle du mandat intérimaire : la gestion des affaires courantes. Or, la formation d’un gouvernement constitue un acte politique structurant, une prérogative normalement dévolue à une autorité élue et pleinement investie. « En nommant un gouvernement, le Gouverneur ad intérim a exercé des prérogatives constitutionnellement réservées au titulaire élu », affirme Maître Tshiswaka. Cette extension présumée de ses pouvoirs ouvre la voie à des recours contentieux qui pourraient invalider rétroactivement les décisions prises par ce nouvel exécutif, créant ainsi une instabilité chronique. Quelle crédibilité peut avoir une politique publique dont les fondements juridiques sont érodés ?
Pourtant, l’analyse ne s’arrête pas à cette orthodoxie juridique. L’IRDH, dans un réalisme politique assumé, reconnaît que cette nomination peut être interprétée comme une mesure de sauvegarde face à l’urgence. La crise institutionnelle du Haut-Katanga ne peut justifier la suspension des droits fondamentaux des citoyens. La sécurité, l’accès aux services de base, la gestion des dossiers brûlants – tous ces impératifs commandent une forme de gouvernance, même imparfaite. « Le respect des procédures ne doit jamais occulter l’obligation primordiale de l’État : la protection des droits fondamentaux », insiste l’auteur. Cette tension entre la forme légale et le fond légitime est au cœur du dilemme congolais.
Car le test décisif pour ce gouvernement né sous de fragiles auspices se jouera sur le terrain de l’action concrète. La tribune dresse une liste de dossiers urgents qui serviront de pierre de touche à sa crédibilité : la spoliation foncière autour de la concession INERA/Kipopo, le droit au développement avec le dossier opaque de la route Kipopo–Poleni, la prise en charge des déplacés de guerre de l’Est, et la pollution environnementale impliquant l’entreprise CDM. Autant de défis qui transcendent les querelles procédurales et touchent à l’essence du contrat social. Un gouvernement, même nommé dans des conditions juridiquement discutables, peut-il trouver sa légitimité dans l’efficacité de son action et sa capacité à répondre aux attentes des populations ?
Au final, Maître Hubert Tshiswaka pose un cadre d’analyse qui dépasse le simple cas du Haut-Katanga. « La continuité des institutions n’a de sens que si elle garantit la continuité de la justice », conclut-il. Cette phrase résonne comme un avertissement. La décision de Martin Kazembe Shula, acte politique audacieux ou entorse juridique périlleuse, place la province à la croisée des chemins. Elle révèle les failles d’un système où les transitions de pouvoir peinent à être encadrées par des règles claires, ouvrant la porte à l’improvisation et au risque contentieux. La balle est désormais dans le camp des juridictions administratives, mais aussi dans celui des nouvelles autorités provinciales. Leur légitimité future ne dépendra pas seulement d’un arrêté de nomination, mais de leur capacité à transformer l’essai en résultats tangibles pour les Katangais. L’épisode illustre, une fois de plus, que dans la démocratie congolaise en construction, la voie étroite entre la lettre de la loi et l’esprit du service public reste un parcours semé d’embûches.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
