La question de la redistribution des richesses minières vient de connaître un nouvel épisode, aussi crucial que révélateur des tensions qui traversent le secteur. Lors du dernier Conseil des ministres, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka a placé la gestion de la fameuse dotation de 0,3% au cœur des débats, dressant un constat sans appel sur les défaillances qui privent les communautés locales des retombées promises par la loi. Ce coup de projecteur, loin d’être un simple rappel à l’ordre, s’apparente à une manoeuvre politique à haut risque, visant à ressaisir un dossier emblématique de la promesse, sans cesse différée, d’une exploitation minière au service du développement territorial.
Le mécanisme, pourtant clair dans son principe, semble s’être enrayé dans la complexité de son exécution. La dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises en phase de production était conçue comme un levier de justice spatiale, une compensation directe aux populations affectées par les activités extractives. Judith Suminwa Tuluka, en rappelant son importance stratégique, a tacitement reconnu l’échec de sa mise en œuvre. Les faiblesses pointées par les audits de la Cour des comptes ne sont pas de simples détails techniques ; elles constituent une brèche béante dans le contrat social liant l’État, les investisseurs et les citoyens. Comment un outil conçu pour l’inclusion peut-il devenir, dans les faits, un symbole d’exclusion ? La question mérite d’être posée, tant les écarts entre le texte de loi et la réalité du terrain sont devenus criants.
L’analyse des rapports, dont celui de la Cour des comptes publié en juillet 2025, est édifiante. Près de 37 entreprises minières seraient suspectées de minorer frauduleusement leur chiffre d’affaires déclaré, réduisant d’autant leur contribution au fonds de développement communautaire. Cette pratique, qui relève de l’évasion fiscale déguisée, jette une lumière crue sur les limites d’un système déclaratif sans contrôle robuste. Pire encore, l’étude de la société civile AFREWATCH révèle que plus de 60% des entreprises concernées n’ont toujours pas mis en place les organismes spécialisés (OS) chargés de la collecte et de l’affectation des fonds. Cette inertie organisée transforme la dotation 0.3% des entreprises minières en RDC en un mirage pour des communautés en attente légitime.
La réponse de la cheffe du gouvernement, à travers l’ultimatum de 30 jours donné aux ministres des Mines et des Affaires sociales, est significative. Elle ne se contente pas de demander un simple rapport, mais exige des « recommandations innovantes » pour améliorer la supervision, la transparence et la « meilleure articulation des projets ». Le vocabulaire est choisi : il s’agit de « remettre de l’ordre », de « renforcer les capacités » en matière de gouvernance et de respect du cadre légal, particulièrement pour la passation des marchés publics. Cette démarche, présentée comme alignée sur le pilier de transformation économique du Programme d’action du gouvernement (PAG), vise autant à corriger les dysfonctionnements qu’à réaffirmer l’autorité de l’Exécutif sur une filière souvent perçue comme un État dans l’État.
L’initiative de Judith Suminwa Tuluka sur ce dossier mines n’est pas dénuée d’arrière-pensées politiques. En brandissant le rapport accablant de la Cour des comptes, elle place les opérateurs miniers et les structures de gestion face à leurs responsabilités, tout en se positionnant en garante d’une gestion vertueuse des ressources naturelles. Le risque, cependant, est double. D’une part, que cet énième diagnostic n’aboutisse, comme par le passé, qu’à des ajustements cosmétiques, laissant intactes les pratiques de contournement. D’autre part, que la pression sur les organismes spécialisés, nécessaires mais souvent sous-équipés, ne résolve pas le problème de fond : l’absence de volonté politique ferme pour sanctionner les fraudeurs et imposer une traçabilité intégrale des flux financiers.
À l’heure où le gouvernement mise sur la valorisation des ressources pour financer son programme de développement, l’efficacité de ce mécanisme de redistribution devient un test de crédibilité majeur. La balle est désormais dans le camp des ministres concernés, qui devront, dans un délai très court, proposer des solutions concrètes pour débloquer des fonds vitaux pour les territoires. L’enjeu dépasse la simple gestion des fonds de développement communautaire ; il touche à la légitimité même de l’État à capter et redistribuer la rente minière. L’échec serait perçu comme une capitulation face aux intérêts particuliers, tandis qu’une réforme réussie pourrait redonner du sens à la notion, souvent galvaudée, de « mines au service du peuple ». Le compte à rebours de 30 jours lancé par la Première ministre est donc autant un délai administratif qu’un baromètre de la volonté réelle de changement.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
