En ce jour de rentrée parlementaire, le député national Eric TSHIKUMA a lancé une offensive législative d’envergure, déposant deux propositions de loi jumelles destinées à redéfinir le cadre des libertés fondamentales en République Démocratique du Congo. Cette manœuvre, présentée comme une volonté de « donner pleine effectivité » à la Constitution, soulève immédiatement des questions sur la frontière ténue entre encadrement nécessaire et restriction sournoise des droits civiques. Le législateur joue-t-il un rôle de garde-fou ou trace-t-il les contours d’une société où l’État dicterait les limites du pensable et de l’associable ?
La première proposition de loi liberté de pensée RDC se veut le rempart contre les dérives. En prétendant garantir la liberté de conscience et de religion « sans intimidation ni répression », elle introduit dans le même souffle des concepts flous comme la « protection de l’ordre public » et la « tranquillité publique ». Ces notions, souvent instrumentalisées, pourraient-elles devenir l’alibi pour museler toute expression religieuse ou philosophique jugée dérangeante pour les autorités ? Le texte, en renvoyant l’exercice collectif à la loi sur l’association, fragmente délibérément la capacité d’action. En encadrant strictement l’expression des mineurs et en imposant le dialogue pour les conflits interreligieux, Eric TSHIKUMA place l’État en arbitre ultime des consciences, une posture qui pourrait s’avérer périlleuse pour la diversité des croyances.
La seconde proposition, relative à la liberté d’association Congo, est encore plus révélatrice d’une volonté de contrôle méticuleux. Partant d’un « constat de faiblesses », elle transforme la liberté en un parcours administratif semé d’embûches. L’exigence de présentation conjointe des statuts, du règlement intérieur et d’un manuel de procédures dès la création alourdit considérablement le processus. Le contrôle strict des financements, notamment des dons et legs, ainsi que l’obligation de reporting périodique, semblent taillés sur mesure pour asphyxier financièrement les organisations critiques. L’exigence d’apolitisme, dans un contexte congolais où tout est politique, ne constitue-t-elle pas un moyen détourné de neutraliser la société civile ?
Ces deux textes, présentés comme complémentaires, dessinent les contours d’une nouvelle loi encadrement des libertés RDC d’une rare ampleur. Le député, élu de la Funa, argue de la nécessité de bâtir une société « inclusive, pacifique et démocratique ». Cependant, l’histoire récente montre que les lois les plus restrictives sont souvent justifiées par les plus beaux principes. La liberté d’association Congo risque d’être vidée de sa substance par une bureaucratie kafkaïenne, tandis que la liberté de pensée pourrait être confinée à la sphère strictement privée, interdite de toute résonance collective.
La rhétorique employée par l’élu est significative. En invoquant le « vivre-ensemble » menacé par des « abus », il construit une narrative de la menace justifiant un renforcement des contrôles. Ses propositions de loi transfèrent un pouvoir considérable à l’appareil administratif pour juger de la conformité des associations et des expressions religieuses. Dans un pays où l’indépendance de la justice et de l’administration reste un combat, ceci ouvre la porte à des interprétations arbitraires et à un clientélisme politique déguisé.
L’appel d’Eric TSHIKUMA à des débats « à la hauteur des attentes de notre Peuple » sonne comme un vœu pieux, tant le calendrier parlementaire est souvent dicté par les urgences politiques du moment. Le véritable enjeu des prochaines semaines résidera dans l’examen minutieux de ces textes par la commission des lois. Les parlementaires sauront-ils distinguer la protection légitime des libertés de leur mise sous tutelle ? Ou céderont-ils à la tentation d’offrir à l’exécutif un arsenal juridique permettant de contrôler plus étroitement le champ social et religieux ?
La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale. L’adoption de telles propositions de loi marquerait un tournant significatif dans le rapport entre l’État et les citoyens en RDC. Elle pourrait, sous couvert de normer et de pacifier, inaugurer une ère de suspicion généralisée envers toute initiative collective autonome. Le député de la Funa a ouvert une boîte de Pandore législative ; il appartient à ses pairs d’en peser les conséquences avec la plus grande rigueur, au risque sinon d’hypothéquer durablement les fondements mêmes de la démocratie congolaise.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
