Le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a ordonné, par une récente décision du procureur général, le gel conservatoire de l’ensemble des avoirs bancaires de l’Université Mapon, de ses établissements scolaires affiliés ainsi que de l’hôpital Mapon. Cette mesure, notifiée le 3 mars dernier, plonge ces institutions basées principalement dans la province du Maniema, notamment à Kindu, dans une paralysie opérationnelle préoccupante, suscitant une vive polémique sur son bien-fondé et ses conséquences humanitaires immédiates.
Les faits remontent à une instruction judiciaire diligentée dans le cadre de l’affaire emblématique Bukanga Lonzo, pour laquelle l’ancien chef du gouvernement, Augustin Matata Ponyo, a été condamné. Les autorités judiciaires, agissant sur le fondement de la loi du 27 décembre 2022 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ont estimé nécessaire de placer sous surveillance les flux financiers de ces structures. Cette décision de gel des comptes bancaires vise, selon les termes du parquet, à préserver l’intégrité de l’enquête et à empêcher toute dissipation d’actifs potentiellement liés aux détournements ayant motivé la condamnation dans l’affaire Bukanga Lonzo.
Cependant, cette mesure provisoire a des répercussions concrètes et immédiates. Les directions des établissements concernés ont été informées par leurs banques, la Trust Merchant Bank (TMB) et une microfinance, de l’impossibilité d’effectuer toute opération de débit. Cette situation a déclenché une levée de boucliers. Une marche pacifique a été organisée le 9 mars par les élèves, les étudiants et le personnel médical, dénonçant l’impact catastrophique sur l’éducation et la santé publique.
La Fondation Mapon, présentée comme l’entité morale gestionnaire de ces œuvres sociales, a franchi un cap supplémentaire en rendant publique, mercredi 11 mars, une déclaration véhémente. Par la voix du Dr Mbungu Mulaila, l’un de ses membres, elle a qualifié la décision de « dangereuse » et « arbitraire ». « C’est depuis le 03 mars que nous avons appris par la TMB que nos comptes avaient été bloqués sur instruction judiciaire, sans qu’aucun document officiel ne nous soit remis », a-t-il déclaré, pointant du doigt un manque de transparence procédurale. La Fondation argue de sa personnalité juridique distincte de celle de Matata Ponyo et met en garde contre les conséquences dramatiques pour plus de 500 agents et leurs familles, ainsi que pour des milliers de bénéficiaires des services éducatifs et sanitaires. Un appel direct au chef de l’État a été lancé pour une intervention visant à lever cette mesure.
Face à cette contestation grandissante, un éclairage juridique s’impose pour démêler les arguments des parties. Maître Omar Kigalu, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, interrogé sur cette affaire, rappelle le cadre légal contraignant. Il souligne que les articles 114 et 121 de la loi anti-blanchiment confèrent au procureur général des pouvoirs étendus en matière de gel conservatoire de fonds. « Si le procureur général estime que ces structures ont été créées pour blanchir l’argent détourné du projet Bukanga Lonzo, la loi lui donne le pouvoir de surveiller ou geler leurs comptes pour faciliter les enquêtes », explique-t-il. Cette perspective légale, souvent méconnue du grand public, justifierait ainsi l’action du parquet.
Le juriste tempère toutefois en insistant sur le caractère nécessairement provisoire de cette procédure. « C’est une mesure conservatoire. Si les enquêtes démontrent que ces structures n’ont aucun lien avec les détournements, le gel sera levé. Dans le cas contraire, les biens pourraient être définitivement saisis », précise-t-il. Cette mise au point est cruciale : le gel n’est pas une confiscation, mais un outil d’investigation. La charge de la preuve incombe désormais aux enquêteurs pour établir, ou non, un lien organique et financier entre les détournements avérés et le fonctionnement des institutions Mapon. La fondation Mapon pourra-t-elle démontrer l’indépendance de ses ressources ?
Sur le terrain, à Kindu, l’inquiétude est palpable. Les activités académiques et hospitalières sont gravement perturbées. Les parents d’élèves s’interrogent sur la continuité pédagogique, les patients redoutent une dégradation des soins, et les employés craignent pour leurs salaires. Cette situation pose une question fondamentale d’équilibre des intérêts : jusqu’où les nécessités d’une enquête pour blanchiment de capitaux peuvent-elles justifier la mise en péril de services d’intérêt général aussi vitaux que l’éducation et la santé ? La justice parviendra-t-elle à concilier rigueur des investigations et préservation des droits socio-économiques de centaines de familles ?
Dans l’attente d’une décision définitive, la pression monte. La Fondation Mapon maintient son offensive médiatique et juridique, espérant une issue rapide. De son côté, le parquet général devra mener ses investigations avec célérité pour ne pas prolonger indûment une situation de crise sociale locale. L’affaire du gel des comptes de la fondation Mapon dépasse le simple cadre judiciaire pour devenir un test de la capacité des institutions congolaises à appliquer des lois complexes, comme la loi anti-blanchiment, sans sacrifier les droits fondamentaux des populations. Les prochains jours seront déterminants pour les milliers de personnes dont le quotidien est suspendu à la résolution de cette épineuse affaire.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
