Une semaine de formation intensive dédiée aux mécanismes alternatifs de règlement des différends (MARD) a été officiellement inaugurée ce lundi 9 mars à l’hôtel Pullman de Kinshasa, sous l’égide de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA (ERSUMA). Cet événement, organisé avec le soutien opérationnel et financier du projet TRANSFORME RDC, a pour objectif principal de renforcer les capacités techniques des acteurs clés du monde économique et juridique congolais en matière de résolution moderne des conflits commerciaux.
L’initiative s’inscrit dans une volonté manifeste de promouvoir l’arbitrage et la médiation RDC comme des instruments privilégiés pour apaiser les tensions commerciales, accélérer le traitement des litiges et, in fine, améliorer de manière significative la sécurité juridique et le climat des affaires Congo. Le représentant du coordonnateur du projet TRANSFORME RDC a, lors de la cérémonie d’ouverture, indiqué que l’ambition était d’« explorer les avantages des mécanismes alternatifs de règlement des conflits et d’encourager leur généralisation en République démocratique du Congo ».
La formation bénéficie de l’expertise de plusieurs spécialistes internationaux reconnus, venus partager leur expérience pratique et doctrinale. Le directeur général de l’ERSUMA, Karel Osiris Coffi Dogue, a immédiatement situé le niveau d’exigence en soulignant l’importance cruciale de la mise en situation pratique pour une assimilation complète des procédures. Un point de vue partagé par la médiatrice et arbitre agréée Bintou Boli Djibo, qui a tenu à rappeler avec force le caractère structuré et juridiquement contraignant de la médiation, souvent mal perçue comme une simple conciliation informelle.
L’intervention de Roger Massamba, président de la Commission nationale OHADA, a placé le débat à son véritable niveau stratégique : celui de l’attractivité économique. « L’investisseur ne recherche pas seulement des ressources naturelles ou des marchés. Il recherche surtout un environnement juridique clair où les contrats sont respectés et les litiges peuvent être résolus rapidement », a-t-il déclaré, martelant ainsi le lien indissoluble entre un système judiciaire ou para-judiciaire efficace et le développement des investissements.
Le cœur de cette formation ERSUMA réside dans des ateliers de simulation d’une grande intensité. Dès la première journée, les participants, composés de juristes d’entreprise, d’avocats et de magistrats, se sont plongés dans la reconstitution minutieuse d’une procédure arbitrale complète. Le cas pratique, centré sur un litige commercial opposant deux entreprises fictives, a permis d’aborder des étapes aussi essentielles que l’introduction de la demande, l’organisation des débats et la rédaction technique de la sentence arbitrale. Cette immersion a pour but avoué de combler le fossé entre la théorie académique et les réalités opérationnelles des centres d’arbitrage, renforçant ainsi la prévisibilité des processus pour les opérateurs économiques.
Mais pourquoi un tel engouement pour ces mécanismes alternatifs règlement différends ? La réponse semble évidente au regard des lenteurs parfois dénoncées dans le système judiciaire classique. L’arbitrage et la médiation offrent des voies de résolution généralement plus rapides, confidentielles et adaptées à la complexité des relations commerciales modernes, notamment dans des secteurs aussi exigeants que les mines, les infrastructures ou les télécommunications.
Le directeur général de l’ERSUMA est revenu sur la philosophie de la formation : « Ces ateliers sont basés sur des cas concrets issus de la réalité des centres d’arbitrage. Les participants vont apprendre comment introduire une demande d’arbitrage, comment organiser la procédure et comment rédiger une sentence arbitrale ». Une pédagogie par l’action qui vise à créer, sur le terrain congolais, un vivier de professionnels maîtrisant parfaitement ces outils.
La semaine se poursuivra jusqu’au vendredi 13 mars, avec un programme chargé incluant la poursuite des simulations, des conférences spécialisées et des tables rondes. Une attention particulière sera portée à la dissémination de cette culture des MARD au-delà du cercle des juristes. Ainsi, une rencontre est prévue avec les membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) pour sensibiliser directement les entrepreneurs, ainsi qu’avec les étudiants de l’Université Protestante au Congo (UPC), garants de la relève. Cette approche multicanale démontre la volonté systémique d’ancrer durablement ces pratiques dans l’écosystème économique national, faisant de la sécurité juridique RDC un argument de poids pour les investisseurs nationaux et internationaux.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
