Lieu: Kinshasa
OBJET:
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a sollicité et reçu deux lignes de crédit (A et B) de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant total équivalent à 250 000 000,00 USD afin de couvrir le coût du « Programme de Développement du Projet INGA 3 (PDI 3) » et a l’intention d’affecter une partie des fonds de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat de recrutement d’un Consultant firme Cabinet de Conseil Juridique chargé de l’Assistance technique relative à l’environnement juridique et réglementaire de la loi Inga.
L’objectif principal de la mission du Consultant consiste à fournir une évaluation du cadre juridique et réglementaire existant nécessaire au développement d’Inga 3 et du Grand Inga, y compris une analyse des écarts (exhaustivité, qualité, cohérence). Le Consultant sera notamment chargé d’identifier les options pour améliorer le cadre favorable et combler les lacunes identifiées, y compris par le biais du projet de Loi Inga ou de tout amendement ultérieur à la Loi Inga, afin de mieux refléter les bonnes pratiques internationales, de s’aligner sur l’évolution récente du marché et de renforcer l’attractivité du pays pour les acteurs du secteur privé.
Le Consultant devra également assister à la rédaction ou à la mise à jour de la Loi Inga, y compris les amendements nécessaires, et toute législation d’application, conseiller sur toute modification d’autres instruments législatifs ou réglementaires pertinents et applicables, assister à la conduite de consultations régulières avec les différentes parties prenantes publiques et privées, aux diverses étapes de préparation de tous les livrables pertinents, et rendre compte de la manière dont les commentaires ont été pris en compte. Il devra également appuyer les activités de sensibilisation en amont de l’adoption, notamment auprès des parties publiques, y compris le Parlement.
La durée de l’exécution de la mission est de dix-huit (18) mois calendaires à compter de la date de démarrage. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC), conformément aux Règlements de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI), édition révisée de septembre 2025.
Critères D’éligibilité:
Justifier d’une expérience pertinente dans les domaines suivants: La rédaction législative et réglementaire; Le conseil aux gouvernements; Les projets d’infrastructure et d’hydroélectricité, y compris les questions réglementaires et transactionnelles; Le PPP; La collaboration avec les institutions financières internationales; La collaboration avec l’Afrique; Disposer d’une expérience significative de travail dans les pays de l’OHADA, en particulier la RDC (un atout); Posséder une expertise en: Droit des affaires et des sociétés; Légistique; PPP et financement de projets; Électricité; Eau; Droit immobilier; Droit des marchés publics; Lois relatives aux garanties sociales et environnementales; Lois et système juridique OHADA; Droit international et les normes des banques multilatérales de développement
Date Limite de Soumission:2026-03-13
Documents Requis:
Manifestations d’intérêt rédigées en langue française; Informations démontrant que les Consultants possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services; Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification, mais ils doivent indiquer clairement si l’association est sous la forme d’un groupement
Instructions de Soumission:
Les manifestations d’intérêt (rédigées en langue française) doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous (en version physique ou électronique « e-mail ») au plus tard le 13 mars 2026 à 16 heures 00′ (heure locale, TU +1) et porter clairement la mention ci-après : AMI N° ZR-ADEPI-520119-CS-QCBS « Recrutement d’un Consultant firme Cabinet de Conseil Juridique chargé de l’Assistance technique relative à l’environnement juridique et réglementaire de la loi Inga ». Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes: de 9 heures à 16 heures (heure locale, TU+1) ou sur le site web « www.adpi-rdc.com ». Les Termes de Référence (TdR) de la mission peuvent être consultés sur le site web www.adpi-rdc.com, ou peuvent être obtenus à l’adresse indiquée.
Contacts:
A l’Attention de Monsieur MABIALA MVUMBI Bob
Directeur Général
Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga (ADPI-RDC)
N°15, Avenue PUMBU
Immeuble H, Bâtiment B, 3ème niveau
Kinshasa/Gombe
République Démocratique du Congo
E-mail: recrutement@adpi-rdc.com / info@adpi-rdc.com
Site Web: www.adpi-rdc.com
Ecrit par Odilon Shama
Source: MEDIACONGO
Retrouvez l’appel d’offre complet: APPEL D’OFFRE
