Dans une directive sans précédent, le ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a sommé ce mardi 3 mars 2026 les magistrats du parquet de redoubler d’efforts dans la traque et la sanction des infractions pénales commises via internet. Cette instruction, formalisée par un communiqué officiel émanant de son cabinet à Kinshasa, marque un tournant dans la volonté des autorités congolaises de soumettre le cyberespace à l’ordre juridique national, mettant fin à toute perception de zone de non-droit.
Le Garde des sceaux a adressé des consignes fermes aux procureurs généraux près les Cours d’Appel, aux procureurs de la République ainsi qu’aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires. Il leur est enjoint d’ouvrir immédiatement des dossiers judiciaires et d’engager des poursuites contre les auteurs d’actes répréhensibles sur les plateformes numériques, qu’il s’agisse de TikTok, Facebook, X (anciennement Twitter) ou WhatsApp. Cette offensive judiciaire vise à combattre l’impunité qui semble parfois régner dans l’espace numérique congolais, tout en réaffirmant le cadre légal qui doit y prévaloir.
Guillaume Ngefa a, avec une clarté juridique remarquable, rappelé le principe fondamental gouvernant la liberté d’expression dans un État de droit. Si la Constitution garantit et protège la critique, même vive, et le débat public, cette liberté trouve sa limite dans la commission d’infractions pénales. Le communiqué souligne ainsi que l’exercice de cette liberté sur les réseaux sociaux doit s’opérer dans le strict respect du Code du numérique, du Code pénal et, de manière plus large, de la dignité humaine. Une frontière subtile mais essentielle, que la justice est désormais chargée de faire respecter avec une vigueur renouvelée.
Le ministre a détaillé le champ des infractions qui seront prioritairement ciblées par ces poursuites judiciaires dans le cyberespace de la RDC. La liste est exhaustive et inclut des délits bien connus du droit pénal, transposés au monde virtuel : la diffamation et les injures publiques, la propagation délibérée de fausses informations, le harcèlement sous toutes ses formes, les menaces, l’incitation à la haine, la violence ou la discrimination, ainsi que toute atteinte à l’intimité de la vie privée ou à la dignité des personnes. Ces abus sur les réseaux sociaux au Congo, souvent banalisés, sont désormais érigés en cibles prioritaires de l’action publique.
Une particularité notable de cette directive réside dans son ambitieuse portée géographique. Le ministre a explicitement précisé que toute personne se rendant coupable de tels faits, qu’elle réside sur le territoire national ou qu’elle se trouve à l’étranger, s’expose à des poursuites engagées conformément aux lois congolaises. Cette disposition, qui s’appuie sur des principes de droit international et des conventions d’entraide judiciaire, démontre la détermination du gouvernement à ne laisser aucun refuge à ceux qui penseraient pouvoir nuire depuis l’extérieur des frontières. C’est un signal fort adressé à la diaspora comme aux acteurs étrangers mal intentionnés.
Au-delà de la sanction individuelle des auteurs, le ministre de la Justice a recommandé aux magistrats du siège et du parquet d’utiliser pleinement l’arsenal juridique à leur disposition pour agir directement sur les contenus illicites. Ainsi, lorsque les conditions légales sont réunies, les juges sont invités à ordonner le retrait pur et simple des publications litigieuses. Ils peuvent également, dans les cas les plus graves, prononcer le blocage ou la suspension des comptes ou des contenus manifestement illicites, empêchant ainsi leur diffusion et leur viralité. Cette approche combine donc la réponse pénale classique avec des mesures préventives et correctives immédiates.
Cette volonté affichée de régulation de l’internet en RDC sous l’égide de Guillaume Ngefa et de la justice numérique soulève inévitablement des questions sur l’équilibre à trouver entre sécurité juridique et libertés fondamentales. Le ministre a tenu à rassurer sur ce point en inscrivant explicitement son action dans le respect des principes cardinaux de tout procès équitable. Il a garanti que les poursuites se dérouleraient dans le strict cadre de la légalité, en veillant à la proportionnalité des peines requises et, surtout, au plein respect du droit de la défense et du droit à un procès impartial. Cette précision est cruciale pour éviter toute dérive et maintenir la confiance dans les institutions judiciaires.
Cette initiative du gouvernement, pilotée par le ministère de la Justice, intervient dans un contexte mondial de questionnement sur la gouvernance du numérique. Elle place la RDC dans le débat sur la souveraineté numérique et la capacité des États à faire appliquer leurs lois dans un espace réputé sans frontières. La directive de Guillaume Ngefa constitue ainsi un jalon important dans la construction d’un environnement numérique congolais plus sûr et plus responsable. Elle invite chaque utilisateur à une plus grande vigilance et à un usage plus civique des outils de communication, rappelant que la liberté d’expression dans le cyberespace s’accompagne nécessairement de devoirs et de responsabilités.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
