La paralysie judiciaire qui frappe le territoire de Mambasa, en province de l’Ituri, prend une ampleur dramatique, mettant en lumière une crise systémique des droits fondamentaux. Depuis plus de deux années, le Tribunal de paix local, communément appelé Tripaix, n’a pas tenu la moindre audience en matière pénale. Cette suspension totale des activités judiciaires découle d’une carence administrative criante : l’institution ne dispose que d’un seul juge président, alors que la loi congolaise en exige un minimum de trois pour constituer un quorum valable en chambre correctionnelle. Cette situation, dénoncée avec véhémence par les activistes locaux de défense des droits humains, engendre des conséquences humaines désastreuses.
À l’ombre de cette paralysie judiciaire RDC, la maison d’arrêt de Mambasa connaît une surpopulation critique et voit se multiplier les détentions préventives illimitées. Des centaines de prévenus, dont la culpabilité n’a jamais été établie par une décision de justice Mambasa Ituri, sont incarcérés sans perspective de comparution. Comment une nation peut-elle prétendre garantir l’État de droit quand ses tribunaux sont muets ? Les rapports des observateurs font état de décès en détention, des détenus succombant aux conditions sanitaires déplorables ou à l’absence de soins avant même d’avoir été présentés devant un magistrat. « C’est une négation pure et simple du droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable », martèle un défenseur des droits, soulignant que cette stagnation transforme la détention préventive en une peine de fait, illégale et injuste.
La structure même du Tribunal de paix Mambasa est pointée du doigt. Situé à 165 kilomètres au sud-ouest de Bunia, ce tribunal est pourtant une pièce maîtresse dans l’administration de la justice Mambasa Ituri pour une population déjà éprouvée par l’insécurité et le banditisme urbain. L’incapacité à juger les auteurs présumés d’infractions nourrit un sentiment d’impunité délétère, sapant la confiance des citoyens envers les institutions. La société civile locale, menée par des figures comme Jospin Paluku, alerte sur ce cercle vicieux : l’absence de jugements crédibles et rapides favorise la récidive et affaiblit la dissuasion pénale.
Face à cette urgence, les appels se multiplient. Les activistes interpellent directement le Conseil supérieur de la magistrature pour exiger l’affectation immédiate et prioritaire de nouveaux juges à Mambasa, afin de compléter le tribunal et lui permettre de siéger. Parallèlement, une solution temporaire mais vitale est réclamée : l’organisation de chambres foraines. Sur le modèle d’initiatives récentes dans le territoire voisin d’Aru, ces audiences délocalisées, soutenues logistiquement et financièrement par des partenaires comme la MONUSCO, pourraient permettre de désengorger la prison en examinant rapidement les dossiers les plus anciens et en prononçant, le cas échéant, des libérations. Cette mesure d’urgence est présentée comme la seule capable de mettre un terme à la scandaleuse pratique de la détention préventive Ituri devenue infinie.
À ce jour, la présidence de la Cour d’appel de l’Ituri, basée à Bunia, n’a pas formulé de réponse officielle à ces cris d’alarme. Le silence des autorités judiciaires supérieures contraste avec la détresse palpable qui règne derrière les barreaux de la surpopulation prison Mambasa. Les justiciables, qu’ils soient victimes attendant réparation ou prévenus réclamant un jugement, sont plongés dans une incertitude totale. Cette situation interroge fondamentalement l’effectivité des droits constitutionnels sur l’ensemble du territoire national. La résolution de la crise de Mambasa constitue dès lors un test crucial pour la crédibilité de l’appareil judiciaire congolais dans une province, l’Ituri, où la restauration de l’autorité de l’État passe inévitablement par une justice fonctionnelle et accessible à tous.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
