Le tribunal de grande instance de Kolwezi, dans la province du Lualaba, a prononcé un verdict d’une sévérité inédite lundi 23 février, en condamnant neuf des dix prévenus à la peine capitale. Cette décision judiciaire intervient dans le cadre de l’affaire de viol collectif ayant profondément ébranlé le quartier Golf ISTM en janvier dernier, un crime dont l’horreur avait été amplifiée par sa diffusion massive sur les réseaux sociaux.
Le procès, tenu en flagrance, a été marqué par la rigueur des débats et la clarté des réquisitions du ministère public. Le parquet avait demandé l’application de la peine la plus forte prévue par la loi pour les chefs d’accusation retenus. Après délibération, le tribunal a suivi ces réquisitions, établissant une condamnation pour chaque individu sur la base des charges d’association de malfaiteurs et de viol.
Les peines prononcées se décomposent ainsi : la peine de mort, constituant la peine principale pour le crime d’association de malfaiteurs, est assortie d’une peine de vingt ans de servitude pénale principale spécifiquement pour le viol. S’y ajoutent des amendes individuelles d’un million de francs congolais et l’obligation pour les neuf condamnés de verser solidairement à la victime la somme de vingt mille dollars américains à titre de dommages et intérêts, visant à réparer, autant que faire se peut, les préjudices subis.
La procédure a toutefois connu une exception notable concernant le dixième individu poursuivi. Le prévenu Zéphirin Ngoy Kalenga a vu son dossier disjoint après que le tribunal se fut déclaré incompétent à son égard. En effet, il a été établi que ce dernier était mineur au moment de la commission des faits. Conformément au code de l’enfant en vigueur en République Démocratique du Congo, son cas sera renvoyé devant une juridiction spécialisée pour mineurs, où une procédure adaptée sera engagée.
Les faits à l’origine de ce procès, qui avaient suscité une vague d’indignation à l’échelle nationale, remontent à la fin du mois de janvier. Une jeune femme avait été attirée puis victime d’une agression sexuelle collective d’une violence extrême dans le quartier Golf ISTM de Kolwezi. L’onde de choc provoquée par ce drame avait été démultipliée par la volonté des agresseurs de filmer leurs actes et d’en diffuser les images. Cette preuve accablante, bien que constituant un traumatisme supplémentaire pour la victime, a paradoxalement facilité le travail des services de sécurité, permettant une identification et des interpellations rapides.
Ce verdict du tribunal de Kolwezi est perçu par de nombreux observateurs judiciaires et acteurs de la société civile comme un tournant. Il envoie un signal extrêmement fort quant à l’intolérance du système judiciaire congolais face aux violences sexuelles, particulièrement dans des contextes de bande organisée. Dans une région minière comme le Lualaba, souvent perçue comme confrontée à une insécurité urbaine croissante, une telle fermeté de la justice est interprétée comme un message de dissuasion à l’égard de potentiels imitateurs.
La question qui se pose désormais est celle de l’exécution de cette sentence. La peine de mort, bien que figurant dans l’arsenal pénal congolais, n’a plus été appliquée depuis de nombreuses années, faisant l’objet d’un moratoire de fait. Les condamnés disposent naturellement de voies de recours, notamment en appel devant la cour d’appel du Lualaba, ce qui laisse présager que les prochains mois seront consacrés aux procédures judiciaires postérieures au verdict.
Cette affaire, au-delà de son aspect strictement pénal, met en lumière le double fléau de la violence contre les femmes et de l’utilisation des nouvelles technologies pour humilier et diffuser la cruauté. Le tribunal de Kolwezi a, par sa décision, reconnu la gravité exceptionnelle de cette combinaison de crimes. La justice congolaise a-t-elle franchi un cap dans la répression des violences sexuelles collectives ? La fermeté du verdict rendu à Kolwezi semble indiquer une volonté de répondre par l’affirmative à cette interrogation pressante de l’opinion publique.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
