Lors du Conseil des ministres du 20 février dernier, le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a annoncé la reprise des activités du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). Cette décision, conforme aux orientations du Conseil du 24 janvier 2026, intervient après une période de suspension marquée par de vives polémiques sur la gestion des fonds destinés aux victimes des conflits armés. La reprise s’effectuera en deux phases distinctes : les indemnisations collectives seront engagées immédiatement, tandis que les versements individuels suivront après un audit approfondi du fichier des bénéficiaires.
Créé en décembre 2019, le FRIVAO a pour mission d’organiser la redistribution des 325 millions de dollars que l’Ouganda est tenu de verser à la RDC en vertu d’un arrêt de la Cour internationale de justice. Cet arrêt fait suite aux exactions commises par l’armée ougandaise entre 1998 et 2003, notamment lors de la guerre de six jours à Kisangani. Le fonds, qui n’est devenu pleinement opérationnel qu’en novembre 2023, devait initialement fonctionner selon une clé de répartition précise : 69 % pour les indemnisations individuelles et collectives, 12 % pour les dommages matériels et 18 % pour les préjudices liés aux ressources naturelles.
Dès son lancement, cependant, le FRIVAO a été en proie à des crises successives. Le comité de gestion dirigé par Mgr François Mwarabu a été suspendu par l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, remplacé par Chancard Bolukela, avant que ce dernier ne soit à son tour suspendu. En juillet 2025, M. Bolukela a été arrêté à Kinshasa. Constant Mutamba, qui avait dénoncé des « incohérences entre les montants décaissés et les actions menées », a lui-même été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés dans un dossier distinct en septembre 2025.
Les soupçons de détournement ont conduit à plusieurs enquêtes menées par la Cour de cassation, la Cenaref, l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption et l’Inspection générale des finances (IGF). Une étude du Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) affirmait qu’en octobre 2024, seulement 1,98 % des fonds disponibles avaient été effectivement versés aux victimes, laissant 105,135 millions de dollars non distribués. La direction du FRIVAO a contesté ces chiffres, soutenant qu’un solde de 112,38 millions de dollars demeurait sur les comptes, rendant impossible un détournement massif.
Face à ces controverses, le gouvernement a gelé l’ensemble des comptes du FRIVAO, suspendu les paiements et lancé une refonte complète du mécanisme. Lors de sa visite à Kisangani en novembre 2025, le ministre Guillaume Ngefa a dressé un constat sévère : détournements, politisation de la structure, introduction de fausses victimes et hostilité entre associations de bénéficiaires. Il a annoncé un audit financier confié à un cabinet international, la mise en place d’une équipe intérimaire indépendante, un système de paiements directs et traçables, ainsi que la publication régulière des dépenses et des listes anonymisées des personnes indemnisées.
La reprise des activités, telle qu’annoncée, se veut donc un nouveau départ. La première phase, concernant les indemnisations collectives, vise à répondre aux besoins urgents des communautés affectées. La deuxième phase, portant sur les indemnisations individuelles, sera précédée d’un audit du fichier des victimes pour vérifier l’éligibilité des bénéficiaires et assurer une répartition équitable. Par ailleurs, le projet d’électrification de Kisangani, lié au FRIVAO, pourrait être relancé via un nouveau contrat avec Congo Energy, sous la garantie technique du Ministère des Ressources Hydrauliques et Énergétiques et de la SNEL, le FRIVAO agissant comme co-bailleur.
Au-delà des aspects financiers, l’enjeu est profondément moral. Plus de vingt ans après les crimes commis, les victimes de l’Ituri et de Kisangani attendent toujours une réparation effective et une reconnaissance de leurs souffrances. Le dysfonctionnement du FRIVAO a alimenté un débat national sur la capacité de l’État à garantir justice et réparation. Comment s’assurer que les fonds sont utilisés correctement et que la transparence est respectée ? Les contrôles rigoureux des institutions comme l’IGF et la Cenaref ont mis en lumière les difficultés à prévenir détournements et politisation.
La réussite de la refonte du FRIVAO est cruciale pour restaurer la confiance des victimes et du public. Si le fonds parvient à devenir un instrument crédible de réparation, il pourrait symboliser une avancée significative en matière de justice internationale en RDC. Dans le cas contraire, il risque d’ancrer davantage de frustration et de désillusion dans un pays déjà marqué par des défis de gouvernance. La responsabilité incombe désormais aux autorités politiques, administratives, mais aussi à la société civile et à la communauté internationale, pour transformer ce mécanisme fragilisé en un outil efficace au service des victimes.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
