Alors que la République Démocratique du Congo affiche une Constitution aux ambitions progressistes, la représentation des femmes dans les institutions politiques continue de traîner loin derrière leur poids démographique. Ce hiatus n’est pas une simple question de justice sociale ; il s’agit d’un enjeu de crédibilité démocratique et de conformité au droit. Comment expliquer que des textes fondateurs, pourtant clairs, peinent à se traduire dans la réalité des assemblées ? L’analyse juridique de Me Bwanga Kalonji, spécialiste en droit constitutionnel et contentieux électoral, apporte un éclairage cru sur les mécanismes, et surtout les lacunes, du système.
La base juridique de la parité femmes RDC puise sa source dans la Constitution du 18 février 2006. Me Kalonji rappelle avec précision que l’article 14 consacre explicitement le droit de la femme à « une représentation équitable » au sein de toutes les institutions. Cet article, couplé aux principes d’égalité (article 12) et de non-discrimination (article 13), forme un socle apparemment solide. Cependant, le constitutionnaliste met en garde : l’article 14 formule une obligation de promotion, non un mécanisme automatique de répartition. En d’autres termes, l’État est invité à agir, mais n’est pas contraint par un quota chiffré. Cette nuance, subtile en apparence, ouvre la porte à toutes les interprétations et à toutes les lenteurs.
Le véritable nœud du problème se situe au niveau de la loi électorale parité femmes. La Loi n°06/006, explique Me Kalonji, se contente d’« encourager » la représentation des femmes sur les listes de candidatures. « Il n’existe pas de mécanisme juridique imposant, par exemple, un pourcentage minimal de femmes sous peine d’irrecevabilité systématique des listes », déplore-t-il. Cette absence de disposition contraignante et de sanction effective transforme le principe constitutionnel en vœu pieux. La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), gardienne du processus, voit ainsi ses mains liées : elle peut exhorter, mais difficilement rejeter une liste au seul motif qu’elle ne respecte pas la parité.
Cette carence législative a des répercussions directes sur le droit constitutionnel parité RDC et son contrôle. Le contentieux électoral, souligne l’expert, se focalise rarement sur cette question. Les recours privilégient la régularité formelle des candidatures ou la contestation des résultats, laissant dans l’ombre le non-respect de l’équité genre. « Tant que la loi électorale ne traduira pas de manière plus précise l’exigence de l’article 14 en mécanismes contraignants, le juge disposera d’une marge d’interprétation limitée », analyse Me Kalonji. La parité femmes RDC reste ainsi une orientation politique forte, mais d’effectivité variable, voire symbolique.
Face à ce constat d’échec relatif, Me Kalonji propose une feuille de route pour passer de l’incantation à l’action. Il plaide pour une réforme législative courageuse qui instaurerait un quota obligatoire, assorti de sanctions dissuasives. Il suggère également de renforcer significativement le mandat de la CENI, en lui confiant un pouvoir de vérification et de rejet des listes non conformes. Enfin, il préconise un travail en amont au sein des partis politiques, via des programmes de sensibilisation et de mentorat pour les candidates. « La parité ne doit pas rester un principe abstrait inscrit dans la Constitution. Elle doit se traduire par des mesures concrètes », a-t-il conclu, pointant du doigt la responsabilité des législateurs.
L’analyse juridique parité RDC livrée par Me Kalonji met ainsi en lumière un paradoxe congolais : une avancée normative incontestable mais vidée de sa substance par des textes d’application trop timorés. Les pouvoirs publics jouent-ils vraiment le jeu de l’égalité, ou se contentent-ils d’un affichage commode ? La balle est désormais dans le camp du Parlement. La prochaine révision de la loi électorale sera le test décisif pour savoir si la classe politique entend honorer ses engagements constitutionnels ou perpétuer un système qui, dans les faits, continue de marginaliser la moitié de la nation.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
