Une question parlementaire DGDA vient d’être déposée, mettant en lumière une faille béante dans la mobilisation des ressources de l’État. Le député national Éric Tshikuma Mwimbayi a adressé une interpellation écrite au directeur général des douanes, exigeant des comptes précis sur la lutte contre la fraude douanière qui sévit dans le secteur des produits pétroliers RDC, particulièrement au Haut-Katanga. Cette initiative, faisant suite à l’alerte lancée par la ministre des Hydrocarbures, soulève un enjeu économique majeur : comment un tel système de prédation a-t-il pu éroder silencieusement les recettes fiscales Congo, dans un contexte où chaque dollar est crucial pour la souveraineté nationale et le financement des services publics ?
Le document parlementaire, dont notre rédaction a eu connaissance, dresse un constat sans appel. Le député Tshikuma, membre de la commission Écofin, cherche à « obtenir des réponses claires et chiffrées » pour évaluer la réalité et la gravité de cette fraude, ainsi que les actions correctives envisagées. Cette démarche s’inscrit dans une logique de redevabilité, visant à protéger l’économie congolaise contre des pertes fiscales colossales. Dans un pays confronté à une agression extérieure et à d’immenses besoins de développement, la sécurisation des recettes n’est pas une option, mais une impérieuse nécessité. Le secteur pétrolier, poumon économique de nombreuses régions, se retrouve ainsi au cœur d’une bataille pour la transparence.
Les racines du problème plongent dans un passé récent. Dès 2021, une réunion présidée par l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, avait sonné l’alarme. Les données révélaient un écart inquiétant entre les quantités de produits pétroliers importés – estimées à une moyenne mensuelle de 96 000 m³ – et les recettes effectivement mobilisées au titre des droits de douane, de la TVA et de la redevance FONER. Une baisse continue et inexpliquée qui a immédiatement déclenché l’envoi d’inspecteurs de l’Inspection générale des finances (IGF). Leurs conclusions furent accablantes : une collusion systémique entre certains agents des douanes du Haut-Katanga et des opérateurs économiques privés, siphonnant des milliers de dollars du Trésor public pour alimenter des intérêts personnels.
Le mécanisme de cette Haut-Katanga fraude est d’autant plus scandaleux qu’il perdure en dépit des constats. Le ministère des Finances indique que depuis 2017, l’administration douanière a établi « des milliers de procès-verbaux » dénonçant des pratiques frauduleuses. Pourtant, ces documents sont restés lettre morte, enfermés dans des tiroirs, sans aucune suite judiciaire ou disciplinaire. Cette impunité institutionnalisée a banalisé la violation du Code des douanes, créant un environnement où la fraude est devenue une norme plutôt qu’une exception. Le laxisme des responsables a transformé un secteur stratégique en une passoire financière, où les règles sont négociables et l’État, le grand perdant.
Face à l’ampleur du scandale, des mesures conservatoires avaient bien été ordonnées, incluant la suspension de responsables douaniers impliqués dans des faits de concussion. Cependant, comme le souligne la question parlementaire DGDA, la situation sur le terrain peine à s’améliorer. Le mal est profond, structurel, et sa persistance interroge l’efficacité des mécanismes de contrôle internes. Comment des procédures aussi massives peuvent-elles rester sans effet dissuasif ? La réponse à cette interrogation est au cœur de la demande du parlementaire, qui cherche à garantir la transparence sur les recettes fiscales mobilisées en 2025 et à sécuriser celles de l’année en cours.
Les conséquences économiques de cette fraude dépassent le simple manque à gagner. Elles minent la crédibilité du système fiscal, découragent les opérateurs honnêtes et privent l’État des moyens d’action dont il a désespérément besoin. Dans un contexte marqué par l’agression rwandaise et l’occupation de territoires dans l’Est, la mobilisation de ressources internes est une question de sécurité nationale. Chaque dollar détourné dans le circuit des produits pétroliers RDC est un dollar en moins pour la défense du territoire, la construction d’écoles ou l’équipement d’hôpitaux. L’économie congolaise ne peut se permettre un tel drainage de ses richesses.
L’initiative du député Tshikuma ouvre donc une perspective salutaire. En exigeant des comptes précis et des plans d’action concrets, elle remet la lutte contre la fraude douanière à l’agenda politique. L’efficacité de la réponse de la DGDA sera un test crucial pour la gouvernance économique du pays. À plus long terme, une réforme en profondeur du système de contrôle douanier, associée à une digitalisation des procédures et à une responsabilisation accrue des agents, apparaît comme la seule voie pour assainir durablement le secteur. La bataille pour les recettes fiscales Congo se gagne aussi sur le front de l’intégrité, et le Haut-Katanga en est aujourd’hui l’épicentre.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
