Une requête en déport de l’ensemble des magistrats composant la chambre a été formellement déposée ce lundi 9 février par Me Parole Kamizelo, figure politique et membre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD). Cette démarche, intervenue dans le cadre de son procès pour outrage au Chef de l’État Félix Tshisekedi, invoque une série de griefs graves portant sur l’impartialité présumée de la juridiction saisie. L’affaire judiciaire, qui mobilise l’attention des observateurs en RDC, prend ainsi un tour procédural inédit.
Dans sa lettre adressée au tribunal, l’intéressé a dénoncé avec vigueur ce qu’il qualifie de « partialité manifeste » dans l’examen de son dossier. Le premier grief soulevé concerne la composition même du ministère public. En effet, Me Kamizelo affirme que parmi les officiers du parquet siègent des membres du Conseil National de la Communication (CNC) qui seraient directement impliqués dans des actes de torture à son encontre. Cette présence, selon la défense, constitue une violation flagrante du principe d’équité et jette une ombre sur l’objectivité des poursuites.
Le second motif de la requête en déport des juges porte sur la gestion des éléments de preuve. L’opposant politique reproche à la chambre d’avoir toléré que le ministère public exploite des procès-verbaux qui, selon ses allégations, auraient été dressés sous la contrainte et la torture. Comment un tribunal peut-il fonder son jugement sur des documents dont l’obtention serait entachée d’illégalité ? Cette question, posée par la défense, touche au cœur des garanties d’un procès équitable, un principe pourtant consacré par la constitution congolaise.
Par ailleurs, la lettre de Me Kamizelo pointe du doigt ce qu’il décrit comme un « manque de maîtrise » de la chambre sur le déroulement des débats. Cette accusation, bien que formulée de manière générale, vise à établir un climat d’incapacité procédurale préjudiciable à ses droits. En outre, la présence physique de membres du CNC dans la salle d’audience est dénoncée comme une forme de pression psychologique exercée sur le tribunal, visant à influencer son jugement dans cette affaire judiciaire sensible. La défense estime que cette atmosphère est incompatible avec la sérénité requise pour rendre la justice.
Connu du public congolais pour son concept philosophique popularisé sous le slogan « tout est maîtrisable », qui lui a valu son surnom, Parole Kamizelo se trouve au centre d’une procédure pénale pour des propos qualifiés d’outrage envers le président de la République. Des faits qu’il a toujours contestés avec fermeté. Il soutient notamment que la vidéo dans laquelle il était filmé en train de présenter des excuses, souvent brandie par l’accusation, a été réalisée sous la contrainte, invalidant ainsi sa valeur probante. Cette affirmation renforce sa position selon laquelle l’ensemble de la procédure est viciée dès son origine.
Face à cette situation, l’exigence est claire et sans appel : le déport de tous les juges ayant siégé dans cette affaire. La lettre constitue un ultime avertissement avant le déclenchement d’une procédure de récusation plus formelle et potentiellement plus conflictuelle. Cette stratégie défensive, rarement observée avec une telle détermination, illustre les tensions qui peuvent entourer les procès à caractère politique en République Démocratique du Congo. Quelle sera la réponse de l’institution judiciaire à une requête qui met en cause sa propre crédibilité ?
Les prochaines étapes sont donc cruciales. Le tribunal devra statuer sur cette demande de déport avant de pouvoir poursuivre l’examen du fond de l’affaire. Un rejet de la requête ouvrirait la voie à la procédure de récusation annoncée, promettant de prolonger considérablement les délais judiciaires. Dans un contexte où la liberté d’expression et le respect des institutions sont des sujets brûlants, cette affaire judiciaire dépasse le simple cas personnel pour interroger les équilibres entre pouvoir politique et autorité judiciaire en RDC. L’issue de ce bras de fer procédural sera scrutée à la fois par la classe politique, la société civile et les partenaires internationaux du pays.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
