Le secteur minier congolais, véritable colonne vertébrale de l’économie nationale, est à nouveau au cœur d’une injonction réglementaire majeure. Par une correspondance officielle datée du 30 janvier 2026, le ministre des Mines, Louis Watum, a adressé un rappel sans équivoque à toutes les sociétés minières en activité sur le territoire national. L’objet ? Le strict respect de l’obligation légale d’accorder aux travailleurs de nationalité congolaise une participation au capital social de leurs employeurs, fixée à hauteur de 5%. Cette mesure, loin d’être nouvelle, trouve son fondement dans l’article 71 bis du Code minier congolais et l’article 144 bis du Règlement minier, pourtant souvent restés lettre morte.
Cette directive du ministre des Mines Louis Watum n’est pas une simple formalité administrative. Elle s’apparente à une mise en demeure collective, exigeant des preuves tangibles de conformité capital social « dans les plus brefs délais ». Les sociétés sont sommées de transmettre au cabinet ministériel une documentation juridique complète et probante : statuts mis à jour, pactes d’actionnaires, registres régulièrement tenus. L’objectif est clair : traduire dans les faits une disposition légale conçue pour ancrer la richesse générée par les ressources du sous-sol dans l’économie locale et améliorer la redistribution des bénéfices. Mais cette injonction soulève une question fondamentale : pourquoi une loi aussi structurante tarde-t-elle tant à être appliquée de manière uniforme ?
Pour les entreprises récalcitrantes ou en retard, un moratoire participation employés congolais a été instauré, échéant au 31 juillet 2026. Ce délai de six mois, qui peut paraître généreux, constitue en réalité un ultime sursis. Il s’agit d’une fenêtre d’opportunité pour régulariser une situation qui, pour beaucoup, traîne depuis des années. Passée cette date, l’absence de preuves de conformité déposées à l’Immeuble du Gouvernement, à Kinshasa, ne sera probablement plus tolérée. Le ministre, en transmettant sa correspondance aux plus hautes autorités de l’État, dont la Présidence et la Primature, envoie un signal politique fort quant à la volonté de faire appliquer la loi.
Sur le plan économique, l’enjeu est de taille. Une application généralisée de cette participation représenterait un transfert de capitaux significatif vers la main-d’œuvre congolaise, potentiellement des centaines de millions de dollars, selon la capitalisation boursière et la valeur des sociétés concernées. Cette participation capital travailleurs miniers RDC pourrait agir comme un puissant levier d’inclusion financière et de création d’une classe moyenne actionnaire, stabilisant le tissu social autour des sites d’exploitation. Elle modifierait également la gouvernance des entreprises, en introduisant une voix interne représentant les intérêts des salariés au sein des assemblées générales. Toutefois, le défi opérationnel est immense : évaluer équitablement la quote-part, gérer la liquidité des titres pour les employés, et assurer une transparence totale dans le processus.
Cette mise en garde intervient dans un contexte où la République Démocratique du Congo cherche à maximiser les retombées nationales de son immense patrimoine minier, face à des partenaires internationaux parfois réticents. Elle s’inscrit dans une logique plus large de renégociation des termes des contrats et d’affirmation de la souveraineté économique. L’article 71 bis du code minier congolais devient ainsi un baromètre de la capacité de l’État à faire respecter son cadre légal. Son application effective démontrerait que la régulation n’est pas seulement édictée, mais aussi contrôlée et sanctionnée.
À l’approche de l’échéance de juillet 2026, la balle est désormais dans le camp des sociétés minières. Leur réponse collective à cette injonction sera scrutée par les marchés, les institutions financières et la population congolaise. Se conformer pleinement à l’obligation de cession de 5% du capital, c’est non seulement respecter la loi, mais aussi investir dans la paix sociale et la pérennité de leurs opérations. À l’inverse, le non-respect pourrait exposer les contrevenants à des sanctions administratives, voire à des risques juridiques et réputationnels majeurs. La crédibilité du cadre réglementaire congolais et la confiance des investisseurs en dépendent en partie. L’heure des choix a sonné pour l’industrie extractive en RDC. Le moratoire est une chance ; il ne doit pas devenir un prétexte pour un nouvel ajournement.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
