Lieu: Kinshasa
OBJET:
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), via le Ministère des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité (MRHE) et son Unité de Coordination et de Management des Projets (UCM), lance un appel à manifestations d’intérêt en vue du recrutement d’un Consultant spécialisé dans la classification juridique des actifs exploités par la Société Nationale d’Électricité (SNEL S.A.). Ce mandat s’inscrit dans le cadre du Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme des Secteurs de l’Électricité et de l’Eau « AGREE », financé par la Banque mondiale (Don IDA N° D9890-ZR) et le Crédit IDA N° 7066-ZR. L’objectif principal est de permettre à la SNEL S.A., en tant qu’Actionnaire Unique de l’État, de disposer d’une base juridique claire, exhaustive et conforme aux exigences légales nationales et internationales pour la gestion, la valorisation et la transmission des actifs publics qu’elle exploite — notamment les biens immobiliers, mobiliers, corporels ou incorporels, droits, obligations et services issus des anciennes sociétés privées nationalisées (COMETRICK, Forces de l’Est, Forces du Bas-Congo, SOGEFOR, SOGELEC, COGELIN) ou transférés par l’État. La classification devra se fonder sur les textes pertinents, notamment la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 (régime général des biens), la Loi n°74-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, l’Arrêté Ministériel 081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018, ainsi que les dispositions de l’OHADA et de la législation congolaise en matière de droit administratif, civil, des sociétés et de l’électricité. Le Consultant devra produire un rapport final détaillé, accompagné d’un inventaire structuré des actifs classés par nature juridique (biens de l’État, biens du domaine public, biens privés de l’État, etc.), avec justifications légales précises. Ce travail constitue une étape préalable indispensable à toute opération de restructuration, de cession, de mise en concession ou de financement futur des actifs de la SNEL S.A., conformément aux orientations de la politique de la Banque mondiale en matière de transparence, de bonne gouvernance et de gestion des biens publics.
Critères D’éligibilité:
Être une firme d’avocats, un cabinet d’audit ou un cabinet financier disposant d’expériences avérées en droit administratif, droit civil, droit des sociétés ou mise en place de concessions de service public ; posséder une expérience similaire dans un État membre de l’OHADA ; avoir un chef de mission titulaire d’un master (ou équivalent) avec au moins 10 ans d’expérience pertinente, notamment en droit administratif, civil, des sociétés ou OHADA ; avoir un auditeur senior (master ou équivalent) avec au moins 10 ans d’expérience en inventaire et secteur électrique ; avoir un autre auditeur avec au moins 10 ans d’expérience en inventaire.
Date Limite de Soumission:2026-02-16
Documents Requis:
Preuve d’enregistrement légal de la firme ; CV détaillés des experts clés (chef de mission, deux auditeurs) avec justificatifs de diplômes et expériences ; certificat de bonne exécution ; copies attestations et références de missions comparables ; proposition technique détaillée ; proposition financière globale ; déclaration de non-conflit d’intérêts.
Instructions de Soumission:
Les manifestations d’intérêt doivent être rédigées en langue française, remises par courrier physique ou électronique à l’adresse indiquée, avant le lundi 02 février 2026, en portant clairement la mention « AMI n°040/MINRHE/UCM/AGREE/2025/SC – Recrutement d’un Consultant chargé de la classification par nature des actifs exploités par la Société Nationale d’Électricité ». Les soumissions seront évaluées conformément à la méthode de sélection fondée sur la qualification du Consultant, telle que décrite à l’article VII, paragraphe 7.3 du règlement de Passations des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (PFI), cinquième édition de septembre 2025.
Contacts:
Nom : Jean Pierre MUKADI KALOMBO, PMP® – Coordonnateur. Unité de Coordination et de Management des projets du ministère des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité (UCM), 1022, Avenue des Forces Armées de la RDC (ex-Avenue du Haut Commandement), Concession Zimbali & Gombe River, 2ème étage du bâtiment à usage administratif, Commune de la Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo. E-mail : procurement@ucmenergie-rdc.com
Ecrit par Odilon Shama
Source: MEDIACONGO
Retrouvez l’appel d’offre complet: APPEL D’OFFRE
