Dans un rapport accablant portant sur l’escalade des violences sexuelles dans l’est de la République Démocratique du Congo, l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch établit un lien direct entre l’impunité systématique dont bénéficient les auteurs et les carences délibérées de l’appareil judiciaire dans les zones sous contrôle du mouvement rebelle M23. Le document, rendu public récemment, adopte une lecture juridique implacable de la situation, pointant notamment la responsabilité de la puissance occupante, en l’occurrence le Rwanda, dans le maintien d’un climat d’insécurité et de non-droit.
L’analyse de HRW se fonde sur les dispositions du droit international humanitaire, rappelant avec force que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée et toute autre forme de violence sexuelle constituant des crimes de guerre sont strictement interdits par les Conventions de Genève. Or, dans les territoires de l’Est congolais où le M23 opère, les tribunaux congolais ont cessé de fonctionner, privant ainsi les victimes de tout recours local. Dans ce contexte, l’ONG affirme que le Rwanda, en tant que puissance exerçant un contrôle effectif sur ces zones via son soutien au groupe armé, se voit attribuer des obligations légales internationales. Ces obligations incluent le maintien de l’ordre public, la protection des civils et, de manière cruciale, la garantie d’un accès effectif à la justice pour les survivantes.
« Pour les survivantes de violences sexuelles, le fait d’obtenir justice et de voir les auteurs jugés peut s’avérer impossible dans les zones contrôlées par le M23 », peut-on lire dans le rapport. Cette réalité crée un vide juridique abyssal où l’impunité prospère. Les obstacles à la dénonciation sont multiples et décourageants : la peur des représailles de la part des combattants, la stigmatisation profonde au sein des communautés, et l’insécurité généralisée qui rend tout déplacement périlleux. Comment, dans de telles conditions, une victime pourrait-elle entreprendre des démarches judiciaires, même si une structure théorique existait ?
La désignation du Rwanda comme « puissance occupante » par Human Rights Watch n’est pas anodine. Elle renforce et juridicise les accusations répétées de Kinshasa sur l’implication directe de Kigali dans le conflit, accusations étayées par plusieurs rapports du Groupe d’experts des Nations unies. Cette qualification engage la responsabilité internationale de l’État rwandais pour les violations commises sous son occupation effective, ouvrant la voie à des demandes de comptes devant des instances internationales. Le rapport souligne ainsi que l’inaction de Kigali face aux crimes perpétrés, notamment les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre, constitue en elle-même une faille au regard de ses obligations.
Face à cette situation de blocage total, Human Rights Watch lance un appel pressant à la communauté internationale. L’ONG préconise des mesures urgentes et concrètes : le rétablissement de mécanismes judiciaires fonctionnels, la mise en place de dispositifs robustes de protection des survivantes et des témoins, et une pression diplomatique accrue sur toutes les parties impliquées. Elle appelle spécifiquement à un renforcement des mécanismes de responsabilisation, incluant l’application de sanctions ciblées contre les individus et entités identifiés comme responsables, et un soutien financier et technique accru aux initiatives de justice internationale, notamment la Cour Pénale Internationale, qui pourrait être saisie pour complémentarité.
Ce rapport intervient dans un contexte où les récits des survivantes peinent à se transformer en procédures judiciaires. Il pose une question fondamentale : jusqu’à quand la communauté internationale tolérera-t-elle qu’un conflit soit marqué par une impunité aussi flagrante pour des crimes d’une telle gravité ? La balle est désormais dans le camp des diplomaties et des instances judiciaires, qui doivent décider si les mots du droit international humanitaire auront, un jour, la force de s’imposer dans l’est de la RDC.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
