Dans une décision rendue publique ce week-end, l’assemblée provinciale de la Tshopo a opposé un refus catégorique au réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation. Cette requête sollicitait l’autorisation d’instruire une procédure judiciaire à l’encontre de son président, Mattheus Kanga, mis en cause dans une affaire présumée de détournement de fonds. Ce vote plénier, intervenu après l’examen des conclusions d’une commission ad hoc, marque un tournant procédural dans cette affaire qui implique des fonds alloués par le FRIVAO.
Le dossier, dont l’assemblée provinciale Tshopo a été saisie, trouve son origine dans des dénonciations formulées par deux individus distincts. Ces derniers accusent le président de l’institution, Mattheus Kanga, d’avoir détourné une somme de 200 dollars américains. Ces fonds, provenant du FRIVAO, étaient initialement destinés à la réhabilitation ou à la construction des bureaux de cette première institution politique provinciale. La gravité des allégations a conduit le Procureur général près la Cour de cassation à requérir, conformément à la procédure applicable aux mandataires publics, l’autorisation préalable de l’assemblée pour ouvrir une instruction.
Le ministère public s’est fait représenter lors de la séance plénière décisive par le Procureur général près la Cour d’appel de Kisangani, Albert Lussumbe. Ce dernier a exposé avec fermeté les motivations de la demande d’autorisation d’instruction. « Selon le dénonciateur, tout cet argent a été partagé entre les mains des députés que vous êtes. Voilà pourquoi le Procureur général près la Cour de cassation a sollicité votre autorisation afin de procéder à des vérifications », a-t-il déclaré devant les élus, rappelant ainsi la nature collégiale des soupçons évoqués par les plaignants.
Cependant, la défense et les membres de la commission spéciale ont construit une réplique argumentée, fondée sur l’absence de preuves tangibles. Les débats ont mis en lumière l’incapacité de l’accusation à fournir des éléments matériels corroborant les faits reprochés. Les élus ont vivement contesté les allégations, les qualifiant d’infondées. Un membre de la commission a notamment affirmé, avec force : « Par rapport au travail que nous faisons ici à l’Assemblée provinciale concernant les fonds du FRIVAO, vous nous accusez d’être des détourneurs de ces fonds. C’est faux, archi-faux. » Cette position unanime a pavé la voie au rejet du réquisitoire.
Sur quels fondements procéduraux repose ce rejet ? L’analyse de la commission ad hoc, suivie par le vote de l’ensemble des députés, a conclu à l’insuffisance des charges retenues contre Mattheus Kanga. Les élus ont estimé que la simple dénonciation, sans pièces justificatives ou témoignages étayés, ne pouvait justifier la mise en mouvement de l’action publique et l’ouverture d’une instruction potentiellement lourde de conséquences pour la stabilité de l’institution. Cette décision soulève des questions sur le seuil de preuve requis pour engager des poursuites contre un haut responsable élu.
Quelles sont les implications immédiates de cette décision de l’assemblée provinciale Tshopo ? Dans l’immédiat, le président Mattheus Kanga se trouve à l’abri de toute procédure judiciaire directe découlant de ces allégations spécifiques. Le refus d’autoriser l’instruction constitue un verrou procédural majeur. Toutefois, le procureur général près la Cour de cassation conserve la possibilité de recourir à d’autres voies de droit ou d’attendre de nouvelles éléments, si ceux-ci venaient à émerger. L’affaire illustre les tensions potentielles entre le pouvoir judiciaire, cherchant à exercer son contrôle, et l’autonomie des assemblées délibérantes protégeant leurs membres.
Cette séquence politique et judiciaire intervient dans un contexte plus large de vigilance accrue concernant la gestion des fonds publics, notamment ceux issus de partenariats internationaux comme le FRIVAO. La décision de samedi dernier démontre la complexité à établir l’équilibre entre la nécessaire lutte contre l’impunité et le respect des immunités ou autorisations procédurales conçues pour préserver le fonctionnement des institutions. L’épilogue de cette affaire reste donc en suspens, dépendant d’éventuels développements futurs que les autorités judiciaires pourraient ou non décider de poursuivre.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
