La scène juridique congolaise a connu un événement marquant le samedi 6 décembre à Kinshasa, avec la présentation officielle de deux ouvrages majeurs signés par le professeur d’université et président du tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete, Samutondi Ikomba Samy. Organisé conjointement par l’Université de Kinshasa (UNIKIN) et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), ce double vernissage a rassemblé une pléiade d’acteurs politiques et de figures éminentes du monde juridique, soulignant l’importance des questions abordées.
Le premier opus, intitulé Les traits fondamentaux de la nationalité, plonge au cœur d’une notion souvent galvaudée. L’auteur, Samutondi Ikomba, y opère une dissection rigoureuse, distinguant la nationalité de concepts connexes comme l’État, la nation ou la citoyenneté. Cette approche multidimensionnelle, explorant les facettes juridiques, politiques, sociologiques et culturelles du sujet, révèle toute la complexité de ce lien d’appartenance. Une question se pose alors avec acuité : la nationalité congolaise est-elle aujourd’hui définie par des principes hérités de l’époque coloniale, ou a-t-elle su forger son propre jus congolis ?
Les réactions des constitutionnalistes présents n’ont pas tardé à fuser, témoignant de l’interpellation provoquée par l’ouvrage. Le professeur André Mbata a salué un travail « interpellant » qui mérite une large diffusion, d’autant plus qu’il émane à la fois d’un universitaire et d’un magistrat en exercice. Son interrogation sur la jurisprudence congolaise en la matière a résonné dans l’assistance : les cours et tribunaux du pays sont-ils suffisamment saisis de ces litiges pour faire évoluer la pensée juridique ? Cette réflexion a trouvé un écho particulièrement critique chez le professeur Jacques Djoli, qui a dénoncé avec véhémence « l’infertilité à produire une pensée juridique » propre sur la nationalité. Pointant du doigt l’article 10 de la constitution, il a fustigé une définition qu’il qualifie de « tribale et zoologique », vestige selon lui d’une « doctrine de la nationalité endocoloniale » qui entrave la construction de l’État.
Le second ouvrage présenté, Le Code civil des obligations annoté, s’attaque à un pilier du droit congolais dont l’ancienneté interroge. Samutondi Ikomba y propose un examen article par article, clarifiant les termes et concepts, et mobilisant les doctrines congolaise, française et belge pour en retracer les sources historiques. L’originalité de la démarche réside dans la double lecture offerte : une perspective académique de chercheur couplée à une analyse pratique fondée sur les décisions des juridictions nationales et internationales. Cette approche vise explicitement à éclairer les praticiens du droit face à un texte dont la pertinence est remise en cause. Le doyen de la faculté de droit de l’UNIKIN, Vincent Kangulumba, n’a pas mâché ses mots, rappelant crûment que « le Code civil n’était pas destiné aux Congolais » et que ce document, inchangé depuis l’indépendance, ne correspond plus aux réalités actuelles.
Dans son allocution, Samutondi Ikomba a approfondi sa vision. Concernant la nationalité, il l’a présentée comme une « question transversale, capitale », relevant de « l’âme et de l’esprit » bien au-delà d’une simple définition juridique subjective. Pour ce membre de commissions scientifiques nationales sur l’apatridie et la reconnaissance du génocide, il s’agit d’un enjeu d’actualité qui exige un « engagement courageux » pour apporter des solutions apaisées. S’agissant du droit civil des obligations en RDC, son constat est sans appel : le texte appliqué aujourd’hui date du 30 juillet 1888. Après plus d’un siècle, une mise à jour s’impose, non seulement par une réforme législative, mais aussi par une adaptation nourrie par la doctrine et la jurisprudence. Comment le droit congolais peut-il prétendre à la modernité s’il s’appuie sur des fondements aussi anciens et inadaptés ?
L’événement, bien que de haute tenue intellectuelle, a été marqué par certaines absences notables. Le président de la Cour constitutionnelle et du CSM, Dieudonné Kamuleta, ainsi que le recteur de l’UNIKIN, Jean-Marie Kayembe Ntumba, pourtant pressentis pour baptiser les ouvrages, se sont fait représenter. Cette absence a peut-être, à son insu, symbolisé le décalage parfois pointé entre les institutions et l’urgence des réformes juridiques débattues. Le vernissage des livres de Samutondi Ikomba n’aura donc pas été qu’une simple cérémonie académique. Il se pose en véritable catalyseur d’un débat fondamental sur l’identité juridique de la RDC et la nécessaire refonte de ses outils législatifs pour qu’ils soient enfin en phase avec les réalités et aspirations de la nation congolaise.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
