Dans un verdict rendu public ce vendredi 5 décembre, la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a prononcé des peines d’emprisonnement à l’encontre de quatre hauts gradés de l’Armée et de la Police nationale. Ces officiers généraux ont été reconnus coupables du chef d’accusation de fuite devant l’ennemi, une infraction grave dans le contexte des opérations militaires en cours dans les provinces de l’Est du pays. Les audiences, présidées par le lieutenant général magistrat Joseph Mutombo, premier président de cette juridiction d’exception, ont abouti à des condamnations dont la sévérité varie selon les responsabilités et les circonstances entourant chaque cas.
Le prévenu le plus sévèrement sanctionné est le commissaire divisionnaire Jean Romuald Ekuka, ancien vice-gouverneur du Nord-Kivu, qui écope de trente-six mois de réclusion criminelle pour le délit de libertété. Vient ensuite le commissaire divisionnaire adjoint Eddy Léonard Mukuna, condamné à vingt-quatre mois de servitude pénale principale pour lâcheté. Enfin, le général de brigade Papy Lupembe et Danny Yangba Tene se voient infliger une peine identique de douze mois d’emprisonnement chacun, pour le même motif de lâcheté devant l’ennemi. Ces jugements, rendus par une formation collégiale de la Haute Cour militaire, soulignent la volonté des autorités judiciaires de sanctionner avec fermeté les manquements au devoir au sein des forces de défense et de sécurité.
Ces condamnations d’officiers généraux en RDC interviennent dans un climat sécuritaire extrêmement volatile. Les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu sont le théâtre d’affrontements récurrents et violents entre les Forces armées de la RDC (FARDC) et plusieurs groupes armés, au premier rang desquels la rébellion de l’AFC-M23. Cette dernière, bénéficiant d’un soutien largement documenté de la part du Rwanda voisin, contrôle encore une partie non négligeable du territoire. Dans un tel contexte opérationnel, la notion de fuite devant l’ennemi revêt une gravité particulière, pouvant compromettre non seulement des missions spécifiques mais aussi la cohésion et le moral des troupes engagées sur le terrain.
La justice militaire en RDC, par le biais de sa Haute Cour, semble ainsi envoyer un message sans équivoque à l’ensemble de la chaîne de commandement. Les récentes condamnations d’officiers militaires et policiers, comme celles prononcées à Kalemie plus tôt dans l’année, forment un précédent. Elles établissent une jurisprudence où le rang et les fonctions passées ne constituent pas un bouclier contre les poursuites pour abandon de poste ou manquement au courage face à l’adversaire. Cette rigueur répond-elle à une exigence de moralisation des forces armées, souvent critiquées pour des performances mitigées sur le champ de bataille ? La question mérite d’être posée alors que la confiance de la population civile envers ses défenseurs reste un enjeu crucial.
Les procédures devant la Haute Cour militaire suivent un cours spécifique, distinct du droit commun. Les audiences, souvent tenues à huis clos pour des raisons de sécurité ou de protection des informations opérationnelles, aboutissent à des verdicts dont l’appel est possible auprès de la Cour suprême de justice. La gradation des peines prononcées ce 5 décembre reflète une appréciation différenciée des comportements reprochés. Alors que l’ancien vice-gouverneur Ekuka a écopé de la peine la plus lourde, les autres prévenus ont vu leur sanction modulée en fonction de leur rôle et de la nature précise des faits qui leur étaient imputés.
Ces décisions de justice surviennent à un moment charnière pour la sécurité dans l’Est congolais. La communauté internationale, à travers la mission des Nations Unies et d’autres partenaires, suit avec attention l’évolution des combats et la capacité des institutions étatiques à faire respecter l’ordre. La sanction de hauts responsables pour fuite devant l’ennemi peut être interprétée comme un signal de redressement de l’État de droit, même dans le domaine sensible de la défense. Elle démontre que des mécanismes de redevabilité existent au sein de l’appareil sécuritaire congolais, malgré les immenses défis logistiques et sécuritaires auxquels il est confronté.
L’impact de ces verdicts sur le moral des troupes et la conduite des opérations futures reste à évaluer. D’un côté, ils peuvent être perçus comme une forme de justice exemplaire, renforçant la discipline. De l’autre, dans un environnement où les soldats font face à des conditions extrêmes et à un ennemi souvent bien équipé, la notion de « lâcheté » est parfois sujette à débat. La Haute Cour militaire, en rendant sa décision, a dû pondérer les impératifs de la discipline militaire avec la complexité de la réalité du terrain. Les prochaines étapes judiciaires, notamment les éventuels pourvois en appel, détermineront la portée définitive de ces condamnations prononcées par la Haute Cour militaire de la RDC.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
