Le constat est alarmant : six communes de la capitale congolaise n’exploitent qu’à peine le cinquième de leur potentiel fiscal, selon les révélations du Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl). Entre 2021 et 2023, Gombe, Kasa-vubu, Lemba, Masina, N’sele et Kimbanseke n’ont collecté que 21% en moyenne des recettes communes RDC qu’elles pouvaient légitimement escompter. Cette hémorragie financière représente un manque à gagner colossal de plus de 15 milliards de francs congolais sur les 19,4 milliards prévus.
Comment expliquer un tel écart entre les prévisions et les réalisations ? Le Crefdl rapport pointe du doigt une mobilisation recettes locales défaillante, minée par des pratiques de corruption finances publiques systémiques. La situation apparaît d’autant plus paradoxale que certaines communes démontrent des capacités de performance très inégales. Kasa-vubu emerge comme la plus vertueuse avec 69,6% de réalisation, tandis que Gombe, pourtant dotée du plus fort potentiel, stagne à un piètre 17,1%.
L’étude révèle une sous-exploitation criante des leviers fiscaux disponibles. Sur les 34 actes générateurs de recettes transférés par le pouvoir central, seulement 7 sont activement utilisés par les communes. Cette limitation volontaire ou contrainte prive les caisses communales de 80% de leurs ressources potentielles. « L’impôt personnel minimum, censé révolutionner les finances publiques locales, n’est pas activé alors que son potentiel estimé pour certaines communes pourrait dépasser 1 million USD par an », déplore Paulin Kibendelwa, expert au Crefdl.
Le mécanisme de corruption finances publiques apparaît institutionnalisé selon le rapport. Des circuits parallèles de collecte impliquant des « agents Nouvelle Unité » et membres de cabinet opèrent en marge du système officiel. Plus grave encore, les autorités locales perçoivent directement certaines recettes, contournant systématiquement l’ordonnateur et le comptable public. La totalité des fonds collectés est dépensée directement sans jamais transiter par les caisses de l’État, créant une opacité propice aux détournements.
Face à ce constat accablant, le Crefdl propose une feuille de route ambitieuse pour redresser la mobilisation recettes locales. La digitalisation complète du circuit de la recette apparaît comme la mesure phare pour éliminer les circuits parallèles et assurer une traçabilité totale des fonds. La création d’un fichier fiscal unifié et sécurisé, couplée à l’ouverture de comptes uniques par commune à la Banque centrale du Congo, constituerait un rempart contre les pratiques frauduleuses.
Ce diagnostic sévère s’inscrit dans le cadre du partenariat Union européenne-RDC, visant à renforcer la gouvernance locale. « La gestion des finances publiques est encore une question de confiance entre les citoyens et l’État », souligne Caïvano-Garcia Mario, chef de section gouvernance économique de la Commission européenne. L’enjeu dépasse la simple optimisation budgétaire : il s’agit de construire les foundations d’un développement économique durable et équitable pour les populations kinoises.
La question fondamentale demeure : les autorités communales sauront-elles saisir cette opportunité pour transformer en profondeur leur gestion financière ? Le potentiel fiscal Kinshasa, s’il était pleinement exploité, pourrait véritablement impulser une nouvelle dynamique de développement local et restaurer la confiance des contribuables dans leurs institutions.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
