Le gouvernement congolais vient d’opérer un virage stratégique dans la gestion du patrimoine foncier national. Lors de la 66ᵉ réunion du Conseil des ministres présidée par Judith Suminwa Tuluka, un projet de loi modifiant la législation héritée de 1973 a été adopté, marquant ainsi une étape cruciale dans la modernisation de l’administration des terres en République Démocratique du Congo.
Cette réforme foncière en RDC s’inscrit dans une perspective de rationalisation du cadre légal existant, longtemps critiqué pour son inadéquation avec les réalités contemporaines. La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele Mimpa, a présenté ce texte comme une réponse aux impératifs de développement durable et de sécurisation des investissements. Le projet de loi affaires foncières vise à transformer radicalement la gestion du patrimoine immobilier national, tout en maintenant le principe fondamental de la propriété exclusive de l’État sur le sol.
La distinction entre terres du domaine public et domaine privé connaît des précisions substantielles, tandis que le mécanisme de concession foncière Congo se voit renforcé. Ces ajustements répondent-ils aux attentes des investisseurs et des populations locales ? La question mérite d’être posée, tant les enjeux économiques et sociaux liés à la terre demeurent sensibles dans le paysage congolais.
La modernisation administration foncière constitue l’un des piliers de cette réforme. Avec une douzaine d’innovations majeures, le texte propose une refonte complète des mécanismes d’attribution et de gestion des droits fonciers. La loi 73-021 modification intervient dans un contexte où la sécurité juridique des transactions immobilières représente un défi permanent pour le développement économique national.
Le gouvernement joue ici un pari ambitieux : réussir à concilier la préservation des prérogatives étatiques avec la nécessité d’attirer les investissements privés. La concession foncière Congo, pierre angulaire du nouveau dispositif, se veut un instrument de stabilisation des droits tout en maintenant le contrôle de l’État sur cette ressource stratégique.
L’historique de la législation foncière congolaise révèle la complexité du défi. Depuis la loi de 1973, plusieurs tentatives d’ajustement ont été entreprises, notamment avec l’introduction de l’Arrêté de Concession Définitive en 2013. Ces réformes partielles ont-elles suffisamment préparé le terrain pour cette transformation d’envergure ? La réponse se trouvera dans la capacité du nouveau texte à résister aux pressions contradictoires qui s’exercent sur le secteur foncier.
La vision du Chef de l’État, traduite dans le programme d’action gouvernemental, trouve dans cette réforme un terrain d’application concret. La sécurisation des droits fonciers représente en effet un préalable essentiel à toute politique de développement durable. Cependant, la réussite de cette entreprise dépendra largement de la qualité de sa mise en œuvre et de la capacité de l’administration à résister aux tentations de clientélisme qui ont souvent entaché la gestion du domaine foncier national.
Le parcours législatif qui attend ce projet de loi promet d’être révélateur des équilibres politiques en présence. Son examen au Parlement constituera un test décisif pour la majorité présidentielle, qui devra convaincre de la pertinence des choix opérés. Les débats parlementaires permettront-ils d’améliorer le texte ou risquent-ils de le vider de sa substance ? L’avenir immédiat de la gouvernance foncière congolaise se jouera dans ces prochaines semaines.
Au-delà des aspects techniques, cette réforme interroge fondamentalement le modèle de développement que la RDC entend promouvoir. La terre, ressource stratégique s’il en est, demeure au cœur des enjeux de pouvoir et de redistribution économique. La réussite de cette modernisation administration foncière conditionnera en grande partie la capacité du pays à transformer ses potentialités naturelles en véritables leviers de prospérité partagée.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
