Dans une démarche qualifiée d’illégale par les autorités de Kinshasa, la rébellion de l’AFC/M23 poursuit la structuration de son appareil judiciaire parallèle dans les territoires du Nord-Kivu sous son contrôle. Le mouvement a officiellement intégré 378 nouveaux magistrats à l’issue d’un processus de sélection dont les résultats ont été rendus publics ce lundi 3 novembre 2025.
Cette opération de recrutement magistrats M23 s’inscrit dans le cadre des activités de la « Commission de relance de la justice » (CRJ), une structure mise en place par les rebelles depuis plusieurs mois. Le processus de sélection aurait débuté par une évaluation organisée le 14 septembre dernier à Goma, selon les déclarations du mouvement.
Le procès-verbal signé par le panel de dépouillement, de correction et de cotation affirme que les copies ont été corrigées de manière anonyme, les noms des candidats étant systématiquement dissimulés pour garantir l’équité du processus. Sur les 475 dossiers initialement déposés, 465 auraient été jugés éligibles pour participer à l’évaluation.
La cérémonie de proclamation des résultats s’est déroulée en présence du Secrétaire permanent adjoint de l’AFC/M23, Delion Kimbulungu, entouré de plusieurs cadres du mouvement, d’enseignants de l’Université de Goma et de représentants de la société civile. Deux grandes valves d’affichage ont été installées dans l’enceinte de la CRJ à Goma, où figurent désormais les noms des 378 nouveaux magistrats intégrés dans ce système judiciaire parallèle RDC.
Les statistiques révèlent une faible représentation féminine au sein de ce nouveau corps judiciaire rebelle, avec seulement 18 femmes retenues, représentant 4,8% de l’effectif total, contre 360 hommes (95,2%). Comment expliquer une telle disparité dans un processus se voulant équitable ?
Selon des sources proches de la direction de l’AFC/M23, la haute hiérarchie du mouvement procédera dans les prochains jours à la nomination des hauts magistrats, suivie de l’affectation des juges dans les différentes juridictions de l’ordre judiciaire qu’elle tente d’établir. Cette annonce intervient alors que plus de 200 nouveaux avocats ont prêté serment le vendredi 31 octobre 2025 à Beni, chef-lieu provisoire de la province du Nord-Kivu.
Cette cérémonie d’assermentation, initialement prévue pour le 22 février dernier à Goma, avait été reportée suite à la prise de la ville par les rebelles de l’AFC/M23 fin janvier 2025. Le conflit judiciaire Nord-Kivu prend ainsi une nouvelle dimension, avec l’émergence progressive de deux systèmes concurrents sur un même territoire.
Face à ces développements, les autorités congolaises ont réaffirmé leur opposition catégorique. Le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, avait rappelé dans un communiqué publié le 12 septembre 2025 que la Constitution et les lois organiques de la République démocratique du Congo confèrent exclusivement au Conseil supérieur de la magistrature le pouvoir de recruter et de gérer les magistrats sur l’ensemble du territoire national.
De son côté, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a annoncé la signature prochaine d’une ordonnance annulant toutes les décisions judiciaires prises par les dirigeants de l’AFC/M23. Les magistrats rebelles RDC risquent ainsi de voir leurs actions juridiques systématiquement invalidées par les autorités légales.
Cette situation crée une dualité institutionnelle préoccupante dans la région, où la population se retrouve confrontée à deux systèmes judiciaires antagonistes. Quelle légitimité peuvent revendiquer ces nouvelles institutions parallèles ? Et comment les justiciables sont-ils supposés naviguer entre ces deux ordres juridiques concurrents ?
L’établissement de ce système judiciaire par l’AFC/M23 représente un défi supplémentaire dans la résolution du conflit qui secoue l’est de la RDC depuis des années. Alors que les pourparlers de paix peinent à aboutir, cette judiciarisation du conflit pourrait compliquer davantage les perspectives de réconciliation et de retour à l’État de droit dans la région.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
