L’hémicycle du Palais du Peuple a connu ce mercredi 29 octobre un remaniement parlementaire significatif, marquant un nouveau chapitre dans la recomposition politique de la chambre basse. La décision la plus symbolique concerne sans conteste le remplacement d’Augustin Matata Ponyo Mapon par son premier suppléant, Ibrahim Assani Émile, acte qui scelle judiciairement l’éviction de l’ancien Premier ministre de la scène politique nationale.
La Cour constitutionnelle, dans son arrêt du 20 mai 2025, avait en effet prononcé une condamnation définitive assortie d’une mesure d’inéligibilité particulièrement sévère : l’interdiction d’exercer toute fonction publique, à quelque niveau que ce soit. Cette décision, notifiée à l’Assemblée nationale le 10 juin dernier, illustre la rigueur croissante des institutions judiciaires congolaises face aux manquements présumés des responsables publics. La question se pose désormais : cette jurisprudence marque-t-elle un tournant dans la moralisation de la vie politique congolaise ?
Le processus de validation du mandat d’Ibrahim Assani a connu un développement pour le moins singulier. Convoqué devant la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour les formalités habituelles, le nouveau député élu s’est abstenu de comparaître. La plénière a néanmoins estimé que sa présence n’était pas indispensable, les données nécessaires à sa validation provenant directement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette flexibilité procédurale interroge sur l’équilibre entre formalisme démocratique et efficacité institutionnelle.
La vague de remplacement des députés ne s’est pas limitée au cas Matata Ponyo. Le rapport de la Commission PAJ a en effet proposé la validation des mandats de cinq autres suppléants, dans un mouvement plus large de recomposition parlementaire. Ces remplacements illustrent les tensions récurrentes entre exercice du mandat législatif et fonctions gouvernementales ou administratives, une problématique structurelle de la démocratie congolaise.
Randall Muzito remplace ainsi Adolphe Muzito, élu de Kikwit-ville, nommé Vice-Premier ministre chargé du Budget dans le gouvernement Suminwa II. Papy Kitenge succède à Éliezer Ntambwe, élu de Lukunga (Kinshasa), promu ministre délégué en charge des Anciens combattants. Cyrille Kotongo prend la place de Jean-Bosco Kotongo, élu de Businga, devenu gouverneur du Nord-Ubangi. Behn Mulolo remplace John Banza, élu de Kalemie-ville, nommé ministre des Infrastructures. Enfin, Éric Ngoyi succède à Sophie Kakudji, élue de Kabalo, tragiquement disparue dans un incendie à Lubumbashi en août dernier.
Ces nominations multiples soulèvent des interrogations fondamentales sur l’indépendance du pouvoir législatif face à l’exécutif. La pratique consistant à nommer des députés à des fonctions gouvernementales, créant ainsi des vacances parlementaires comblées par leurs suppléants, ne risque-t-elle pas d’affaiblir la séparation des pouvoirs ?
Le calendrier imparti aux nouveaux élus est particulièrement serré. Ils disposent d’un délai de huit jours pour se prononcer sur le maintien ou non de leurs mandats, s’ils exercent des fonctions jugées incompatibles avec celles de député. Passé ce délai, l’Assemblée nationale considérera qu’ils y ont renoncé. Cette procédure accélérée témoigne de la volonté des institutions de clarifier rapidement le paysage parlementaire, mais soulève des questions sur la profondeur de la réflexion démocratique.
L’épisode du remplacement des députés en RDC révèle ainsi les tensions entre impératifs judiciaires, réalités politiques et exigences démocratiques. Alors que la majorité parlementaire se recompose, les prochains scrutins témoigneront de l’impact de ces changements sur l’équilibre des forces politiques nationales et sur la crédibilité du processus législatif congolais.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
