La rentrée judiciaire 2025-2026 de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo, présidée par le Chef de l’État, a donné lieu à des prises de position institutionnelles marquantes concernant les enjeux de moralisation de l’appareil judiciaire national. Cette cérémonie solennelle, tenue au Palais du peuple, a rassemblé l’ensemble des hauts magistrats et représentants du barreau congolais autour des défis persistants entravant l’effectivité de l’État de droit.
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a formulé des propositions législatives audacieuses visant à renforcer l’arsenal répressif contre les pratiques corruptives. Son plaidoyer pour l’érigement de l’enrichissement illicite en infraction autonome s’inscrit dans une logique de spécialisation des instruments de lutte contre ce fléau endémique. Comment la justice congolaise pourrait-elle efficacement combattre ce phénomène sans disposer d’outils juridiques adaptés à sa complexité ? Le magistrat a également préconisé l’intégration dans la législation future d’un mécanisme dédié au recouvrement des avoirs illicites, tout en précisant que ce dispositif ciblerait prioritairement les agents publics impliqués dans des réseaux de corruption.
Le Premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, a quant à lui dénoncé avec véhémence les collusions observées entre certains praticiens du droit et des magistrats véreux. Ses déclarations ont mis en lumière des pratiques déviantes au sein de la profession d’avocat, notamment la sollicitation et la réception de pots-de-vin, euphémistiquement qualifiés dans le jargon professionnel de « moyens de communication entre parties ». La technicité du droit peut-elle véritablement servir la justice lorsqu’elle n’est pas accompagnée d’une éthique irréprochable ?
Parallèlement, le bâtonnier national a saisi cette tribune pour plaider en faveur d’une réforme substantielle de la procédure de prise à partie des magistrats, estimant que ce mécanisme constituait un levier essentiel pour garantir la moralité au sein de la magistrature congolaise. Cette proposition s’inscrit dans le cadre plus large des réflexions sur la réforme judiciaire Congo, dont l’urgence n’est plus à démontrer au regard des dysfonctionnements persistants.
La gravité des situations dénoncées trouve un écho particulier dans le communiqué officiel publié par le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, qui dénonce un vaste réseau de spoliation foncière impliquant magistrats, avocats, agents de l’administration foncière, ainsi que des personnalités politiques, militaires et policières. Cette révélation confirme l’ampleur systémique des pratiques corruptives que la rentrée judiciaire RDC a mis en exergue.
La Cour de cassation Congo, rappelons-le, représente l’ultime recours dans l’ordre judiciaire congolais depuis le démembrement de la Cour suprême de justice. Sa mission fondamentale de vérification de la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance lui confère une responsabilité particulière dans la consolidation de l’État de droit. Les déclarations prononcées lors de cette rentrée judiciaire traduisent-elles une volonté réelle de transformation en profondeur du système judiciaire congolais ?
L’accent mis sur l’enrichissement illicite et la corruption magistrats semble indiquer une prise de conscience institutionnelle des défis à relever. Cependant, la mise en œuvre effective des réformes proposées constituera le véritable test de crédibilité pour l’institution judiciaire congolaise. La profession d’avocat, décrite comme un pilier essentiel dans la construction d’un État de droit fort et crédible, se trouve ainsi confrontée à un impératif de moralisation qui conditionne sa légitimité sociale.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
