La rentrée judiciaire 2025-2026 de la Cour de cassation congolaise, présidée par le Premier président Élie-Léon Ndomba Kabeya, a été marquée par des prises de position fermes sur les défis éthiques et structurels du système judiciaire national. Cérémonie solennelle organisée au Palais du peuple en présence du Chef de l’État, cette rentrée a constitué un moment privilégié pour dresser un bilan sans concession des dysfonctionnements entachant l’appareil judiciaire congolais.
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a particulièrement insisté sur la nécessité d’ériger l’enrichissement illicite en infraction autonome. Cette proposition législative, présentée comme une mesure phare de la lutte contre la corruption, s’accompagnerait d’un mécanisme de recouvrement des avoirs illicites permettant à l’État de récupérer les biens issus des pratiques corruptives. Le magistrat a précisé que cette incrimination devrait cibler prioritairement les agents publics, considérés comme les premiers concernés par ce fléau qui mine l’économie nationale.
Parallèlement, le Premier président de la Cour de cassation a dénoncé avec vigueur les pratiques déviantes observées au sein de certaines professions juridiques. La collusion entre avocats et magistrats véreux a été explicitement pointée du doigt, ces associations frauduleuses étant dénoncées comme portant atteinte aux droits des justiciables. « La technicité du droit ne suffit pas à elle seule si elle ne s’allie pas aux standards éthiques », a déclaré Élie-Léon Ndomba Kabeya, soulignant ainsi l’impérieuse nécessité d’une déontologie renforcée dans l’exercice des professions judiciaires.
Le bâtonnier national, intervenant lors de cette cérémonie, a pour sa part plaidé en faveur d’une réforme de la procédure de prise à partie des magistrats. Cette proposition s’inscrit dans une logique de moralisation de la magistrature, visant à instaurer un système de responsabilisation plus efficace des juges tout en préservant l’indépendance fondamentale de la justice. Comment concilier responsabilité des magistrats et indépendance judiciaire dans le contexte congolais actuel ?
La problématique des pots-de-vin, pudiquement qualifiés dans le jargon professionnel de « moyens de communication entre parties », a également été abordée avec une franchise remarquable. Cette pratique, décrite comme courante par le Premier président, fait l’objet d’une condamnation unanime de la part des plus hautes autorités judiciaires, qui entendent ainsi marquer leur détermination à restaurer la crédibilité de l’institution judiciaire.
Dans un contexte plus large, le gouvernement congolais a durci le ton contre la mafia foncière, dénoncée par le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa. Le communiqué officiel publié en marge de la rentrée judiciaire révèle l’existence d’un vaste réseau de spoliation impliquant magistrats, avocats, agents de l’administration foncière, ainsi que des personnalités politiques, militaires et policières. Cette annonce confirme la volonté des autorités d’étendre la lutte contre la corruption au-delà du seul cadre judiciaire.
La Cour de cassation, rappelons-le, constitue l’une des trois juridictions de l’ordre judiciaire issues du démembrement de la Cour suprême de justice. Chargée de vérifier la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance, elle représente le dernier recours dans l’ordre judiciaire congolais. Son rôle central dans la consolidation de l’État de droit justifie amplement l’attention particulière accordée à sa rentrée solennelle.
Les déclarations prononcées lors de cette cérémonie laissent entrevoir une volonté réformatrice affirmée, mais leur mise en œuvre effective constituera le véritable test de crédibilité pour l’institution judiciaire congolaise. La réforme judiciaire en RDC pourra-t-elle véritablement endiguer les pratiques corruptives qui minent la confiance des justiciables ? La réponse à cette interrogation déterminera largement l’avenir de l’État de droit en République Démocratique du Congo.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
