L’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a officiellement arrêté son programme de travail pour les prochains mois, dans un calendrier parlementaire qui promet d’être particulièrement exigeant. L’adoption de ce cadre temporel, intervenue ce jeudi 2 octobre, dessine les contours d’une session ordinaire de septembre 2025 qui s’annonce chargée, avec pas moins de 52 matières au total inscrites à l’agenda des honorables députés.
La répartition entre les différents types de dossiers révèle une situation préoccupante : le législateur devra se consacrer à 32 arriérés législatifs, tandis que 8 matières non législatives – dont 3 reportées des sessions précédentes – attendent leur examen. À ce lourd héritage s’ajoutent 12 nouvelles matières qui viennent compléter un programme déjà substantiel. Cette accumulation d’arriérés interroge sur la capacité institutionnelle du parlement à traiter l’ensemble des dossiers dans des délais raisonnables.
Parmi les questions non législatives prioritaires figure l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, notamment celui de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Le rapport annuel de la CENI, attendu avec une particulière attention dans un contexte politique tendu, constituera un moment crucial pour évaluer la préparation des prochains scrutins. La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) verra également son rapport soumis au crible parlementaire, dans un exercice de reddition des comptes qui devrait révéler l’état des libertés fondamentales dans le pays.
Le calendrier parlementaire RDC 2025 prévoit également l’audition des rapports des missions diligentées par la Commission Économique et Financière (Écofin) dans les entreprises publiques. Cet exercice de contrôle parlementaire revêt une importance capitale dans un contexte où la gestion des deniers publics fait régulièrement l’objet de vives critiques. Le rapport-synthèse des vacances parlementaires récentes complète ce volet consacré à la transparence et à la redevabilité.
Concernant les arriérés législatifs, la proposition de loi sur l’accès à l’information publique et la transparence de la vie publique initiée par le député Jacques Djoli figure en bonne place. Ce texte, maintes fois reporté, représente pourtant un enjeu démocratique majeur. De même, le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, déposé par le gouvernement, attend son examen depuis plusieurs sessions. Ces retards successifs soulèvent des questions sur la priorisation des réformes structurelles.
Les nouvelles matières inscrites au calendrier témoignent des défis à venir. Le projet de loi de finances 2026, pièce maîtresse de la programmation économique gouvernementale, devra être examiné avec une rigueur particulière dans un contexte de contraintes budgétaires accrues. Le projet de loi portant reddition des comptes 2024 offrira quant à lui l’occasion d’un bilan approfondi de l’exécution budgétaire. La proposition de loi modifiant la loi relative à la gestion du portefeuille de l’État, portée par le député Jean-Pierre Pasizapamba, et celle révisant la loi sur la Cour des comptes, défendue par le député Garry Sakata, complètent ce volet essentiel de réforme des finances publiques.
Le président de la plénière, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a tenu à préciser que ce calendrier reste ouvert à l’ajout d’autres matières au cours de la session. Cette flexibilité affichée constitue-t-elle une sage précaution ou révèle-t-elle une certaine improvisation dans la planification des travaux parlementaires ? La question mérite d’être posée alors que les députés nationaux RDC s’engagent dans une session décisive pour la crédibilité de l’institution.
La session ordinaire septembre 2025 s’annonce donc comme un test crucial pour la capacité du parlement à mener à bien son triple mandat : légiférer, contrôler l’action gouvernementale et représenter la nation. Le traitement des matières législatives en souffrance, l’examen rigoureux des rapports des institutions et l’adoption des textes fondamentaux constitueront autant de défis que les élus devront relever pour démontrer l’efficacité de leur travail. Le calendrier est tracé, reste à présent à parcourir le chemin avec détermination et efficacité.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
