Dans un rapport qui fait l’effet d’une déflagration dans le paysage économique congolais, l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch) révèle des pratiques financières pour le moins troublantes concernant le Fonds minier pour les générations futures (Fomin). Cette institution, conçue comme un levier stratégique pour la recherche géologique, aurait été détournée de sa mission originelle au profit de financements étrangers à ses objectifs légaux.
Entre 2018 et 2024, pas moins de 461 millions de dollars américains auraient été collectés, mais leur utilisation soulève d’importantes questions de gouvernance. Comment expliquer qu’un fonds destiné à la recherche minière se transforme en instrument de financement de projets gouvernementaux courants ? Cette interrogation fondamentale traverse l’analyse minutieuse présentée par Afrewatch, qui pointe du doigt des violations flagrantes de la législation congolaise.
Le Fonds minier RDC, selon le décret de 2023, devait prioritairement soutenir « le financement de tout ou partie des projets de recherche dans le domaine minier à travers le Service géologique national du Congo ». Pourtant, la réalité dépeinte par l’observatoire indépendant montre un tableau bien différent, où la transparence des ressources naturelles semble compromise.
Trois opérations financières majeures illustrent ce détournement des fonds minier : la construction du barrage hydroélectrique de Katende (100 millions USD), la souscription aux bons du trésor de la Banque centrale (100 millions USD) et, plus controversé encore, le financement de l’effort de guerre (100 millions USD). Cette dernière utilisation interpelle particulièrement, alors que le pays cherche à stabiliser ses finances publiques.
Face à ces accusations, la direction du Fomin oppose une défense ferme. Le directeur général Faustin Biringanine, récemment réhabilité après une suspension, qualifie ces informations de « ramassées dans la rue ». Concernant le financement effort de guerre, il se montre catégorique : « Nous n’avons jamais été sollicités pour l’effort de guerre ». Une affirmation qui contraste avec les conclusions du rapport Afrewatch.
La question des bons du trésor trouve une explication technique selon la direction : les fonds du Fomin étant logés à la Banque centrale, leur utilisation suivrait des procédures établies. « Tous les trois mois, on nous rembourse un million de dollars d’intérêts et chaque semestre, on nous rembourse 12 millions 500 mille USD sur le capital », précise le directeur général, insistant sur la traçabilité des opérations.
Mais le cœur du problème réside peut-être dans le cadre légal lui-même. Le décret du 20 février 2023 stipule en son article 7 que « les ressources du Fomin ne peuvent être utilisées que sur décision du Gouvernement délibérée en Conseil des ministres ». Cette disposition transforme-t-elle le fonds en simple prolongation du compte général du trésor ?
Le Fomin se présente comme un simple exécutant, contraint de suivre les injonctions gouvernementales. « Nous, nous ne sommes que des gardiens. Pour sortir ne serait-ce qu’un rond de ce fonds, il y a toujours l’autorisation du gouvernement et l’autorisation de la tutelle », explique le DG Biringanine. Une position qui soulève des questions sur l’autonomie réelle de l’institution.
Pour Afrewatch, cette situation transforme le Fonds minier en « vache à lait » pour la présidence et le gouvernement, permettant de financer des projets qui relèvent normalement des dépenses courantes de l’État. Cette pratique, selon l’observatoire, viole clairement les dispositions de l’article 8 bis du code minier et du décret de 2019.
Quelles conséquences économiques cette gestion peut-elle avoir sur le développement du secteur minier congolais ? La recherche géologique, privée de financements dédiés, risque de connaître un retard significatif dans l’identification de nouveaux gisements, affectant à terme la compétitivité du pays.
La crédibilité du Fonds minier RDC se trouve ainsi mise à mal, alors que les investisseurs internationaux scrutent avec attention la gouvernance des ressources naturelles en République Démocratique du Congo. Le détournement des fonds minier, s’il est avéré, pourrait avoir des répercussions sur la confiance des partenaires techniques et financiers.
Au-delà des chiffres et des procédures, c’est la question de la vision à long terme qui est posée. Un fonds destiné aux générations futures peut-il légitimement servir à combler des besoins immédiats, aussi pressants soient-ils ? Cette tension entre urgence présente et prospective stratégique mérite un débat approfondi impliquant toutes les parties prenantes.
La transparence des ressources naturelles constitue un enjeu majeur pour l’avenir économique de la RDC. Le rapport Afrewatch, en pointant des dysfonctionnements potentiels, ouvre une réflexion nécessaire sur l’optimisation de la gestion des richesses minières du pays. Reste à savoir si cette interpellation trouvera un écho favorable auprès des décideurs politiques.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
