La République Démocratique du Congo entame une transformation profonde de son paysage fiscal avec le lancement officiel de la campagne nationale de sensibilisation sur la réforme IS-IRPP. Cette initiative gouvernementale, dévoilée ce week-end à Kinshasa, marque le début d’un processus crucial pour moderniser la fiscalité congolaise.
Prévue pour application le 1er janvier 2026, la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 constitue le fondement juridique de cette révolution fiscale. Mais en quoi consiste exactement cette réforme fiscale RDC tant attendue ? Essentiellement, elle vise à remplacer la multiplicité d’impôts actuels par deux impôts uniques : l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a souligné lors du lancement que l’objectif principal était de « bâtir un système fiscal moderne, simplifié et équitable ». Cette vision s’articule autour de trois axes majeurs : sécuriser le recouvrement, améliorer la trésorerie de l’État et élargir l’assiette fiscale. Des ambitions qui répondent aux défis économiques contemporains du pays.
Concrètement, la réforme introduit plusieurs innovations majeures. Pour les personnes physiques, une déclaration unique et annuelle des revenus remplacera le système actuel fragmenté. Un barème progressif garantira l’équité fiscale, tandis que des retenues à la source s’appliqueront sur les salaires, dividendes et plus-values. Le système d’acompte provisionnel viendra sécuriser les recettes publiques de manière anticipative.
Sur le plan institutionnel, le dispositif prévoit un pilotage politique assuré par le Gouvernement et une orientation stratégique confiée au Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF). Cette architecture vise à garantir une implémentation cohérente et efficace de la réforme.
La Première ministre Judith Suminwa a insisté sur l’enjeu fondamental de cette transformation : renforcer la mobilisation des recettes publiques pour assurer un financement régulier et durable du programme gouvernemental. Son appel à faire de cette campagne un « outil de partenariat entre l’État et les opérateurs économiques » révèle une approche collaborative inédite.
Cette réforme de la fiscalité directe RDC s’inscrit dans une vision plus large de modernisation des finances publiques. Elle s’articule avec d’autres chantiers majeurs, notamment la révision du Code général des impôts et la généralisation de la facture normalisée. Une synergie nécessaire pour créer un écosystème fiscal cohérent et efficace.
Quels impacts économiques peut-on anticiper ? La simplification administrative devrait réduire les charges pour les entreprises tout en élargissant la base contributive. L’équité renforcée du système pourrait favoriser une meilleure acceptation sociale de l’impôt. Enfin, la sécurisation des recettes publiques offrirait à l’État une capacité d’investissement accru dans les secteurs prioritaires.
Reste la question cruciale de l’appropriation par les contribuables. La Direction Générale des Impôts (DGI) devra déployer des efforts de pédagogie exceptionnels pour faire comprendre les nouveaux mécanismes et garantir une transition harmonieuse. Le succès de cette réforme historique dépendra largement de cette capacité à embarquer l’ensemble des acteurs économiques dans cette nouvelle ère fiscale.
Article Ecrit par Amissi G
Source: radiookapi.net
