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Nord-Kivu: la Cour d’appel reprend ses audiences à Beni après 8 mois d’interruption

La Cour d’appel du Nord-Kivu a officiellement repris ses activités judiciaires à Beni après huit mois d’interruption forcée, marquant ainsi un tournant significatif dans le rétablissement de l’état de droit dans cette région troublée de la République Démocratique du Congo. Cette suspension prolongée faisait suite à la prise de contrôle de Goma par les rebelles de l’AFC/M23, qui avait paralysé le système judiciaire provincial.

Le retour des magistrats du parquet dans la ville de Beni permet désormais à la juridiction d’appel de fonctionner à nouveau, offrant aux justiciables un accès longtemps attendu à la justice. Cette reprise opérationnelle représente bien plus qu’une simple reprise administrative : elle symbolise la résilience des institutions congolaises face aux défis sécuritaires persistants dans l’est du pays.

Me César Paulu-Fazila, bâtonnier du Nord-Kivu, a qualifié cet événement de « tournant capital » pour l’accès à la justice dans la région. « Depuis janvier dernier, de nombreux justiciables étaient privés de justice en raison de l’interruption des audiences », a-t-il rappelé, soulignant l’impact profond de cette paralysie judiciaire sur les droits fondamentaux des citoyens.

L’organisation d’audiences foraines constitue l’un des mécanismes essentiels permettant cette reprise progressive des activités judiciaires. Ces sessions extraordinaires permettront le réexamen des affaires déjà jugées en première instance par les tribunaux de grande instance et les tribunaux de commerce de Butembo et Beni, répondant ainsi aux recours formulés par les parties concernées.

Au-delà de l’aspect purement procédural, cette reprise des audiences revêt une dimension sociale cruciale. Le bâtonnier a insisté sur le rôle pacificateur de cette reprise judiciaire : « Toutes les parties privées du droit d’accès à la justice, du droit d’appel, qui envisageaient de recourir à la violence pour régler des différends non résolus, pourront désormais s’adresser à qui de droit. » Cette observation met en lumière le lien intrinsèque entre l’accès à la justice et la stabilité sociale dans une région marquée par les conflits.

La situation sécuritaire volatile du Nord-Kivu continue de poser des défis considérables au bon fonctionnement des institutions judiciaires. Comment garantir la pérennité de cette reprise judiciaire dans un contexte encore fragile ? La réponse réside peut-être dans la détermination des magistrats à remplir leur mission malgré les obstacles, et dans l’importance que revêt l’accès à la justice comme pilier fondamental de la reconstruction post-conflit.

Cette reprise des activités de la Cour d’appel du Nord-Kivu à Beni s’inscrit dans un effort plus large de normalisation judiciaire dans l’est de la RDC. Elle témoigne de la volonté des autorités judiciaires de ne pas abandonner les populations à leur sort, même dans les circonstances les plus difficiles. Le chemin vers une justice pleinement opérationnelle reste long, mais cette étape constitue indéniablement un progrès significatif pour les justiciables du Nord-Kivu.

Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net

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