La Cour internationale de Justice a rendu une décision significative vendredi 12 septembre en rejetant la requête de la Guinée équatoriale concernant la saisie controversée d’un hôtel particulier parisien. Cette décision marque un épisode important dans le long différend judiciaire entre Malabo et Paris autour des « biens mal acquis ».
Le juge président Yuji Iwasawa a clairement indiqué que la Guinée équatoriale « n’a pas démontré qu’elle possède un droit plausible à la restitution du bâtiment » situé au 42 avenue Foch. Par 13 voix contre 2, la CIJ a ainsi rejeté la demande en indication de mesures conservatoires qui visait à empêcher la France de vendre cette propriété de luxe.
Ce dossier judiciaire international trouve ses origines dans une affaire retentissante de corruption qui a conduit en 2021 à la condamnation du vice-président équato-guinéen Teodorin Nguema Obiang. La justice française l’avait condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et à la confiscation de tous ses biens saisis pour « blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d’abus de confiance » entre 1997 et 2011.
La propriété parisienne au cœur de ce contentieux international représente un symbole des excès des « biens mal acquis ». Cet hôtel particulier près de l’Arc de Triomphe comprend un cinéma privé, un hammam et des sanitaires en marbre et or, illustrant le train de vie luxueux financé par des détournements de fonds publics selon l’accusation française.
Malabo arguait de violations procédurales, affirmant que la police française était entrée dans la propriété en juin, avait changé les serrures de plusieurs portes et détruit les caméras de sécurité. La Guinée équatoriale réclamait un « accès immédiat, complet et sans entrave » à l’immeuble et demandait l’interdiction de sa vation.
La France a toutefois contesté ces allégations lors des audiences de juillet, assurant qu’elle n’avait pas l’intention de vendre ce bâtiment confisqué en 2020. Les représentants français ont même précisé que des discussions étaient en cours avec les autorités de Malabo et que les fonds tirés d’une éventuelle vente reviendraient à la Guinée équatoriale.
Cette affaire dépasse le simple contentieux immobilier et pose des questions fondamentales sur la lutte internationale contre la corruption. Comment concilier la souveraineté des États avec la nécessité de combattre les détournements de fonds publics à l’échelle internationale ? La décision de la CIJ semble établir un précédent important concernant la compétence des juridictions nationales dans les affaires de corruption transnationale.
La Guinée équatoriale s’était tournée vers la CIJ en 2022, accusant Paris de violer une convention des Nations Unies. Cependant, la Cour internationale de Justice a estimé que les conditions pour des mesures conservatoires n’étaient pas réunies, confirmant ainsi la position de la justice française dans cette affaire emblématique.
Cette décision intervient dans un contexte où la lutte contre les « biens mal acquis » devient une priorité internationale. De nombreux pays africains, dont la République Démocratique du Congo, suivent avec attention ces développements juridiques qui pourraient influencer leurs propres efforts de récupération d’avoirs détournés.
L’affaire du 42 avenue Foch continue cependant de soulever des questions sur l’efficacité des mécanismes internationaux de lutte contre la corruption et sur les complexités juridiques qui entourent la saisie et la restitution des biens acquis illicitement. La position ferme de la CIJ dans cette affaire Guinée équatoriale France pourrait influencer le traitement judiciaire future des dossiers similaires de biens mal acquis.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: mediacongo.net
