La Cour de cassation de la République Démocratique du Congo a rendu son verdict dans l’affaire de détournement de fonds publics impliquant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba. La haute juridiction a condamné l’ex-membre du gouvernement à trois ans de travaux forcés, une peine notablement inférieure aux dix années réclamées par le ministère public.
Le dossier judiciaire concernait le détournement de 19 millions de dollars américains initialement destinés à la construction d’une nouvelle prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Ces fonds, alloués pour améliorer les conditions carcérales dans la région, n’ont jamais atteint leur destination finale, selon les éléments du procès.
Outre la peine principale de travaux forcés, la Cour a prononcé une interdiction d’accès à toute fonction publique pour une durée de cinq ans. Cette sanction complémentaire vise à prévenir toute récidive et à garantir la probité de l’administration congolaise. Le parquet avait initialement requis une interdiction plus large incluant les fonctions paraétatiques ainsi qu’une privation des droits civiques.
L’audience de mardi s’est déroulée dans un contexte particulièrement tendu. Dans la nuit précédant le verdict, vers trois heures du matin, les forces de l’ordre ont dû disperser des partisans de Constant Mutamba qui s’étaient rassemblés devant sa résidence kinoise. Ces manifestations de soutien, jugées illégales par les autorités, ont nécessité une intervention policière pour maintenir l’ordre public.
Immédiatement après l’annonce du verdict, l’ancien ministre a été placé sous mandat de dépôt, marquant le début de l’exécution de sa peine. Cette mesure immédiate témoigne de la détermination des autorités judiciaires à appliquer rigoureusement les décisions de justice, notamment dans les affaires de corruption impliquant d’anciens hauts responsables.
L’affaire Constant Mutamba condamnation illustre les efforts actuels du système judiciaire congolais pour lutter contre la corruption et le détournement de fonds publics. Ce verdict envoie un signal fort à tous les responsables publics tentés de détourner des fonds destinés au développement infrastructurel du pays.
La question se pose désormais : cette décision judiciaire marque-t-elle un tournant dans la lutte contre la corruption en RDC ? Les observateurs notent que le jugement intervient dans un contexte national et international de renforcement de la lutte contre les détournements de fonds publics.
Le procès de l’ancien ministre de la Justice a été suivi avec attention par la société civile et les partenaires internationaux de la RDC. L’affaire corruption Kisangani symbolise les défis persistants de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques congolaises.
Les travaux forcés prononcés constituent une peine relativ rare pour d’anciens membres du gouvernement, soulignant la gravité des faits reprochés. Cette sanction pourrait établir un précédent important pour les futures affaires de corruption impliquant des hauts fonctionnaires.
La construction de la prison de Kisangani, au cœur de cette affaire, reste aujourd’hui inachevée. Les conséquences de ce détournement de fonds se font toujours sentir sur le système pénitentiaire provincial, déjà confronté à des conditions de détention difficiles.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
