La Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP) a tiré la sonnette d’alarme concernant les dysfonctionnements chroniques du système judiciaire congolais, particulièrement à Kinshasa. Dans un communiqué rendu public récemment, l’organisation internationale a exprimé de vives préoccupations quant à la lenteur excessive des procédures judiciaires observée dans les prisons et parquets de la capitale.
Les conclusions accablantes de la FBCP s’appuient sur un monitoring minutieux effectué le 21 août dernier. Le rapport révèle que la prison militaire de Ndolo compte actuellement 2 355 détenus, parmi lesquels seulement 603 ont été condamnés par une décision de justice définitive. Le reste de la population carcérale se compose de 297 inculpés en attente de jugement et de 1 474 personnes placées en détention préventive, soit plus de 62% des détenus.
La situation des détenues femmes suscite une inquiétude particulière avec 44 personnes incarcérées, dont deux enfants, dans des conditions souvent précaires. Fait notable, 21 généraux de l’armée se trouvent actuellement derrière les barreaux de Ndolo, mais seuls deux ont fait l’objet d’une condamnation judiciaire, soulevant des questions sur le traitement égalitaire devant la justice.
La prison centrale de Makala présente un tableau tout aussi préoccupant avec plus de 4 000 militaires incarcérés aux côtés de détenus civils. Cette promiscuité jugée dangereuse par la Fondation Bill Clinton pour la paix constitue un risque majeur pour la sécurité et le bon déroulement des procédures judiciaires. Comment expliquer une telle mixité carcérale et quelles en sont les conséquences sur le traitement équitable des dossiers ?
Face à ce constat alarmant, la FBCP a formulé une série de recommandations à l’adresse des plus hautes autorités de la République Démocratique du Congo. Le président Félix Tshisekedi est appelé à accélérer les procédures judiciaires et à sanctionner les magistrats défaillants qui contribuent à l’engorgement des prisons. La Première ministre est quant à elle invitée à exercer une pression sur le ministre de la Justice pour garantir le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.
Le ministre de la Justice se voit enjoindre de renforcer le contrôle sur les magistrats du parquet et du siège afin d’assurer le respect strict de la Constitution et des délais légaux de procédure. Le président de la Cour constitutionnelle est interpellé sur son rôle de gardien du respect des délais de détention et de jugement, tandis que celui de la Cour de cassation est invité à assurer un suivi rigoureux de l’exécution des décisions judiciaires.
La Fondation insiste particulièrement sur la nécessité d’améliorer les conditions de détention, spécialement pour les prévenus qui représentent la majorité de la population carcérale. Les organisations de défense des droits humains sont encouragées à accroître leur présence dans les prisons, parquets, cachots de police et autres lieux de détention, y compris les centres non officiels. Un accès facilité est réclamé pour les familles, avocats, ONG, le CICR et les acteurs humanitaires.
Cette situation critique des prisons kinoises et la lenteur des procédures judiciaires en RDC interrogent sur l’effectivité des réformes engagées dans le secteur de la justice. La détention préventive prolongée, dénoncée par la FBCP, constitue-t-elle une violation des droits fondamentaux des détenus ? Les recommandations de la Fondation Bill Clinton pour la paix trouveront-elles un écho favorable auprès des autorités congolaises ?
Alors que la communauté internationale observe avec attention l’évolution de la situation judiciaire en République Démocratique du Congo, la balle est désormais dans le camp des autorités compétentes pour mettre en œuvre des réformes structurelles permettant de désengorger les prisons et de garantir un accès à la justice dans des délais raisonnables. L’amélioration des conditions de détention en RDC reste un impératif tant humanitaire que juridique pour respecter les standards internationaux en matière de droits des détenus.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
