La cinquième audience du procès Constant Mutamba devant la Cour de cassation de Kinshasa a été marquée ce mercredi 6 août 2025 par un événement judiciaire rare : le déport volontaire de deux magistrats, dont le président de la formation. Cette décision exceptionnelle, motivée par des demandes de récusation émanant de la défense de l’ancien ministre de la Justice, vise explicitement à garantir l’impartialité de la justice RDC dans cette affaire hautement sensible de détournement de deniers publics.
Le juge Justin Kibamba, président de la chambre, a ouvert la séance par une déclaration solennelle annonçant son retrait du dossier. Cette démarche fait suite aux soupçons de partialité formulés par les conseils de Constant Mutamba, inculpé pour des malversations financières liées à des projets publics. Dans une correspondance officielle adressée à la Cour, le magistrat a souligné sa volonté de « privilégier la transparence procédurale » plutôt que de « s’accrocher au dossier », démontrant ainsi un souci louable de préserver la crédibilité de l’institution judiciaire congolaise.
Cette initiative a immédiatement été suivie par le juge Thomas Otshudi qui, dans une lettre motivée, a invoqué l’article 149 de la Constitution congolaise stipulant l’obligation d’impartialité des magistrats. Sa déposition écrite, empreinte d’une gravité professionnelle, soulignait la nécessité de « préserver la confiance du prévenu et l’image de la justice » dans une affaire judiciaire Kinshasa qui cristallise les débats sur l’indépendance justice Congo.
Conséquence juridique immédiate : la Cour de cassation a constaté la caducité des demandes de récusation, les magistrats visés ayant d’eux-mêmes quitté la formation. L’audience a donc été levée, reportant la suite des débats à une date ultérieure après la désignation de nouveaux juges. Cette suspension temporaire du procès Mutamba soulève des interrogations fondamentales sur les mécanismes de garantie d’un procès équitable dans les dossiers sensibles impliquant d’anciens hauts responsables étatiques.
Rappelons que Constant Mutamba est poursuivi pour détournement fonds publics présumé dans deux dossiers distincts : la construction controversée d’une prison à Kisangani et la gestion des fonds destinés aux victimes de la guerre des Six Jours en 2000. La défense, dirigée par Me Joseph Mukendi, conteste vigoureusement les accusations en invoquant une validation implicite des marchés publics après expiration du délai légal de dix jours prévu par le code des marchés publics congolais. Cette argumentation a donné lieu à des joutes procédurales complexes lors des précédentes audiences.
Les observateurs judiciaires notent que ces déports volontaires surviennent dans un contexte de pression médiatique exceptionnelle autour de ce procès. La société civile congolaise et les partenaires internationaux scrutent avec une attention particulière le déroulement de cette affaire, perçue comme un test décisif pour l’état de droit en République Démocratique du Congo. Le geste des juges Kibamba et Otshudi, bien qu’entraînant un report des débats, pourrait paradoxalement renforcer la légitimité du verdict final en démontrant la capacité d’autorégulation de l’appareil judiciaire.
Quelles seront les répercussions de cet épisode sur la suite de la procédure ? La chambre criminelle de la Cour de cassation devra désormais composer une nouvelle formation judiciaire exempte de tout soupçon de partialité. Cette recomposition s’annonce délicate tant le dossier implique d’acteurs politiques et économiques influents. Les procureurs devront par ailleurs réorganiser leur calendrier d’audience dans un procès déjà marqué par plusieurs reports.
Cette affaire dépasse désormais le cadre strict du dossier Mutamba pour interroger les fondements mêmes de l’indépendance justice Congo. Les prochaines désignations de magistrats constitueront un indicateur crucial de la volonté réelle des institutions congolaises d’assurer un procès équitable, conforme aux standards internationaux en matière de lutte contre la corruption. L’opinion publique congolaise, échaudée par des décennies d’impunité, attend des actes concrets démontrant que la justice peut fonctionner sans entrave, y compris lorsqu’elle concerne d’anciens ministres.
La balle est désormais dans le camp de la Cour de cassation qui doit désigner dans les plus brefs délais les nouveaux juges chargés d’examiner les éléments à charge et à décharge. L’enjeu dépasse la simple condamnation ou l’acquittement d’un homme : c’est la crédibilité de tout l’appareil judiciaire congolais qui se joue dans cette salle d’audience de Kinshasa.
Article Ecrit par Cédric Botela
