Le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été officiellement investi ce mardi 5 août 2025 en qualité de président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. L’ordonnance présidentielle portant sa nomination a été rendue publique par le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, et diffusée sur la chaîne nationale RTNC. Cette investiture intervient dans le cadre strict des dispositions de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013, régissant l’organisation et le fonctionnement de cette institution judiciaire suprême.
Cette nomination à la Cour constitutionnelle de la RDC fait suite à la plénière élective tenue le 8 juillet 2025 au sein des installations de l’institution à Kinshasa. Le processus électoral a conduit à la réélection du magistrat pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, conformément au cadre légal prévu par le règlement intérieur de la haute juridiction. Le mécanisme prévoit que le président élu par ses pairs soit formellement investi par ordonnance du Président de la République.
Dieudonné Kamuleta Badibanga, dont l’investiture comme juge constitutionnel s’inscrit dans une continuité institutionnelle, avait initialement accédé à la présidence de cette cour il y a trois ans. Il succédait alors à Dieudonné Kaluba Dibwa, dont le départ avait été acté suite à un tirage au sort organisé en mai 2022. Magistrat issu du quota du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le président réélu siège au sein de l’institution depuis juillet 2020, après une carrière judiciaire débutée à Kamina, dans l’actuelle province du Haut-Lomami. Son parcours comprend également des fonctions de conseiller à la Cour de cassation, consolidant son expertise des arcanes juridictionnels nationaux.
La loi organique confère à la Cour constitutionnelle une compétence matérielle spécifique, exercée par un corps de magistrats sélectionnés pour leurs qualifications exceptionnelles. Un parquet général distinct y est institué, composé d’un procureur général, de premiers avocats généraux et d’avocats généraux. L’étendue des compétences de cette juridiction inclut le contrôle de constitutionnalité des lois, des actes réglementaires, et des textes émanant des chambres parlementaires. Elle constitue également l’arbitre ultime dans les conflits de compétences entre pouvoirs exécutif et législatif, ou entre l’État central et les entités provinciales.
Quel rôle crucial joue cette institution dans la consolidation de l’État de droit en RDC ? La Cour constitutionnelle détient notamment la juridiction pénale exclusive concernant le Président de la République et le Premier ministre. Ses attributions en matière électorale sont tout aussi déterminantes : elle veille à la régularité des processus présidentiels, législatifs et référendaires au niveau national. Cette fonction de gardienne des équilibres démocratiques s’exerce grâce à une composition rigoureusement encadrée par la loi.
L’institution se compose de neuf membres nommés selon une répartition tripartite : trois désignés par le chef de l’État, trois choisis par le Parlement et trois proposés par le CSM. Parmi eux, deux tiers doivent impérativement être des juristes confirmés – avocats, juges, procureurs ou professeurs d’université. Les autres membres doivent justifier de la nationalité congolaise et d’au moins quinze années d’expérience dans le domaine juridique. Le mandat des conseillers, d’une durée de neuf ans non renouvelable, garantit leur indépendance fonctionnelle dans l’exercice de leurs missions fondamentales.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
