La cour d’appel de Kananga, siégeant en matière de référé-suspension, a rendu ce mardi 5 août 2025 une décision marquante en déclarant son incompétence pour examiner le recours introduit par dix-huit députés provinciaux. Ces élus contestaient la résolution du 10 juin 2025 ayant entraîné la destitution des cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central, plongeant la région dans une crise politique sans précédent.
Me Sylvain Ntambue, avocat-conseil de l’Assemblée provinciale, a immédiatement salué cette décision qu’il qualifie de « juridiquement attendue ». Selon ses explications techniques, la résolution litigieuse relève exclusivement du domaine législatif interne, échappant ainsi au champ de compétence des juridictions administratives. « La cour s’est fondée sur la loi relative aux juridictions de l’ordre administratif et sur une jurisprudence abondante que nous avions déjà évoquée », a-t-il déclaré aux médias, soulignant la rigueur de l’argumentation juridique.
Cette affaire de destitution assemblée provinciale trouve son origine dans des dissensions internes ayant paralysé l’institution depuis plusieurs mois. Les députés RDC requérants estimaient que la procédure de juin 2025 violait le règlement intérieur, invoquant des vices de forme susceptibles d’annulation. Mais la cour a tranché en considérant que de telles délibérations relèvent de la souveraineté parlementaire, un rempart contre l’ingérence du pouvoir judiciaire dans les affaires législatives.
Quelles conséquences immédiates découlent de cette incompétence juridiction ? D’abord, la validation de facto de la résolution controversée, mettant fin aux incertitudes procédurales. Ensuite, une possible apaisement des tensions qui minent l’organe délibérant du Kasaï-Central. Les observateurs politiques y voient une opportunité de sortir de l’impasse institutionnelle, à condition que les factions rivales saisissent cette occasion pour renouer le dialogue.
La crise politique Kasaï-Central, exacerbée par cette bataille juridique, révèle des fractures profondes au sein de la gouvernance provinciale. Depuis la destitution initiale, l’assemblée fonctionnait au ralenti, compromettant l’adoption de textes essentiels pour le développement régional. Cette décision de la Cour Kananga pourrait ainsi servir de catalyseur pour une normalisation, bien que des recours devant la Cour constitutionnelle ne soient pas exclus.
Reste à déterminer si cette clarification juridique suffira à restaurer la cohésion parmi les députés RDC. L’enjeu dépasse le simple cadre procédural : c’est la crédibilité même des institutions démocratiques provinciales qui est en jeu. Comme le soulignent discrètement plusieurs conseillers juridiques, cette affaire crée un précédent susceptible d’influencer d’autres conflits similaires au sein des assemblées locales.
Dans l’immédiat, le bureau destitué ne retrouvera pas ses fonctions, scellant définitivement le sort politique des cinq visés. La balle est désormais dans le camp des acteurs politiques pour transformer cette décision technique en opportunité de réconciliation. Le prochain test consistera en l’élection d’un nouveau bureau, opération délicate qui mesurera l’étendue réelle de la détente.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
