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Facture normalisée RDC : Sanctions imminentes pour les entreprises récalcitrantes

Ce vendredi 1er août marque un tournant décisif dans la réforme fiscale congolaise avec la généralisation nationale de la facture normalisée RDC. Cette mesure phare, pilotée par le ministre des Finances Doudou Fwamba, cible en première ligne les grandes entreprises, contraintes d’adopter le dispositif électronique fiscal (DEF) sous peine de sanctions entreprises DRC drastiques. Lors d’une récente sensibilisation à Kinshasa, l’argentier national a précisé les modalités de cette mutation technologique qui révolutionne la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le cœur de cette réforme TVA Congo réside dans le DEF DGI, un outil connecté transmettant en temps réel les données fiscales à la Direction Générale des Impôts. « Cette étape consolide les succès de notre phase pilote », a souligné Fwamba, précisant que l’équipement permettra un suivi automatisé des montants de TVA sur chaque facture émise. Un mécanisme précis analysera simultanément la TVA collectée et la TVA déductible, calculant ainsi le solde net dû à l’administration.

Comment les entreprises s’adapteront-elles à ce bouleversement ? Dès ce 1er août, les grands contribuables devront soit acquérir les boîtiers DEF, soit adapter leurs systèmes existants via des modules spécifiques fournis par la DGI. « Il serait incohérent d’exiger l’abandon des outils actuels », a concédé le ministre, rassurant les structures déjà équipées. Ces modules d’intégration garantiront la compatibilité tout en permettant un monitoring en continu des opérations liées à la TVA.

Une période de grâce – qualifiée de « mise en conformité » – est accordée aux acteurs économiques. Mais gare aux retardataires : passé ce délai non précisé, des pénalités strictes frapperont les récalcitrants. Cette approche graduelle vise à éviter les ruptures tout en affirmant la détermination de l’État. Le dispositif électronique fiscal représente-t-il l’arme ultime contre les pertes fiscales ? Les experts l’espèrent, évoquant une potentielle hausse de 20% des recettes TVA d’ici 2025.

L’enjeu dépasse la simple modernisation : il s’agit de colmater les brèches d’un système traditionnel où la fraude représenterait près de 30% des recettes potentielles selon la Banque Mondiale. Le DEF agit comme un traceur indélébile, créant une chaîne de traçabilité depuis l’émission de la facture normalisée jusqu’au versement final. Une révolution transparente pour les finances publiques, mais un défi opérationnel pour les entreprises congolaises.

À l’horizon, cette réforme pourrait générer un surplus fiscal estimé à 500 millions USD annuels, selon les projections du FMI. Une manne vitale pour un budget national sous tension. Toutefois, son succès dépendra de l’accompagnement technique des PME – prochaine cible du dispositif – et de la lutte contre les contournements. La crédibilité de la réforme TVA Congo se jouera dans les prochains mois, au rythme des sanctions entreprises DRC appliquées sans complaisance.

Article Ecrit par Amissi G
Source: radiookapi.net

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Amissi G
Amissi G
Né à Lubumbashi, Yvan Ilunga est un passionné de la richesse culturelle du Congo. Expert en éducation et en musique, il vous plonge au cœur des événements culturels tout en mettant en lumière les initiatives éducatives à travers le pays. Il explore aussi la scène musicale avec une analyse fine des tendances artistiques congolaises, faisant d’Yvan une véritable référence en matière de culture.
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