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RDC : Nouvelle taxation carburants miniers et marquage moléculaire obligatoire dès maintenant

Le secteur minier congolais, véritable colonne vertébrale de l’économie nationale, entre dans une ère de régulation renforcée des hydrocarbures. Suite à la validation des structures tarifaires pour les régions minières du Sud et de l’Est, le Comité de suivi des produits pétroliers a lancé une vaste opération de vulgarisation de l’arrêté interministériel instaurant une taxation spécifique des carburants terrestres et aériens utilisés dans l’exploitation minière. Cette démarche, déployée à Lubumbashi le 23 juillet puis à Kolwezi le 24 juillet 2025, cible prioritairement les géants du secteur dont la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines).

Théodore Nana Mungiele, Conseiller du Vice-Premier Ministre en charge de l’Économie nationale, a détaillé la double finalité de cette réforme : « D’abord, établir un nouveau cadre fiscal intégré dans la structure des prix des produits pétroliers destinés aux miniers. Ensuite, mettre fin définitivement aux pratiques où les sociétés minières accédaient aux carburants subventionnés pour la consommation domestique ». Une séparation nette est ainsi tracée entre le système tarifaire administré pour les ménages et le régime commercial appliqué aux activités extractives, véritable moteur des recettes d’exportation.

La mesure phare réside dans l’obligation de marquage moléculaire pour tous les carburants destinés aux sociétés minières et leurs sous-traitants. Tony Chermani, Directeur de cabinet adjoint aux hydrocarbures, a précisé : « Conformément aux lois en vigueur, le marquage doit être effectué par la société Authentic Mamo avec un taux de saturation minimal de 80% ». Le non-respect expose les contrevenants à des sanctions financières drastiques oscillant entre 5 000 et 10 000 USD par mètre cube non conforme. Des brigades de contrôle seront déployées de manière aléatoire pour garantir l’application stricte de ces dispositions.

Quelles conséquences pour la compétitivité des mines congolaises ? Mwema Mutamba, Conseiller production de Gécamines, reconnaît l’impact sur les coûts d’exploitation : « Les produits pétroliers constituent l’un des intrants majeurs dans notre secteur. Comprendre l’évolution de leur prix est essentiel ». Toutefois, l’entreprise publique souligne sa volonté de contribuer à l’effort fiscal national. David Kaba de Kamoa Copper abonde dans ce sens : « Nous nous conformerons à ce décret. Kamoa respecte scrupuleusement la législation en vigueur », tout en anticipant des ajustements logistiques inévitables.

Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de rationalisation des recettes pétrolières. Le gouvernement entend ainsi tarir les circuits parallèles où près de 30% des carburants subventionnés seraient détournés vers des usages industriels selon des estimations sectorielles. L’État projette une hausse de 15% des rentrées fiscales liées aux hydrocarbures d’ici fin 2026 grâce à ce dispositif. Reste à mesurer comment cette nouvelle donne affectera la balance coûts-bénéfices des investisseurs miniers, déjà confrontés à la volatilité des cours mondiaux des minerais.

Au-delà de l’aspect répressif, les autorités mettent en avant une logique partenariale. Comme le rappelle Théodore Mungiele : « L’objectif n’est pas seulement de taxer mais d’expliquer les raisons de cette mise en place. L’État reste le partenaire privilégié des opérateurs miniers ». Cette clarification tarifaire pourrait à terme assainir le marché des hydrocarbures en RDC, à condition que sa mise en œuvre évite les lourdeurs bureaucratiques qui grèvent traditionnellement la compétitivité du secteur extractif congolais.

Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd

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Amissi G
Amissi G
Né à Lubumbashi, Yvan Ilunga est un passionné de la richesse culturelle du Congo. Expert en éducation et en musique, il vous plonge au cœur des événements culturels tout en mettant en lumière les initiatives éducatives à travers le pays. Il explore aussi la scène musicale avec une analyse fine des tendances artistiques congolaises, faisant d’Yvan une véritable référence en matière de culture.
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