Dans une décision de jurisprudence majeure, le Conseil d’État de la République Démocratique du Congo a prononcé, ce jeudi 17 juillet, l’annulation de la nomination de Patrick Kafwimbi au poste de maire intérimaire de Lubumbashi. Par la même ordonnance, l’institution suprême de l’ordre administratif a rétabli Joyce Tunda Chansa dans l’exercice de ses fonctions à la tête de la municipalité du Haut-Katanga, invalidant ainsi la décision prise en février dernier par le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur.
Le collège des juges administratifs a motivé sa décision par une violation flagrante des dispositions légales encadrant la nomination des autorités locales. Plus précisément, le Conseil d’État a relevé la contrariété de la procédure avec l’article 126 de la loi n°08/016 du 07 octobre 2008 relative à l’organisation des entités territoriales décentralisées. La décision enfreignait également le décret-loi n°017/2002 du 03 octobre 1998 portant statut des autorités de l’administration publique territoriale, qui réserve expressément cette prérogative au Président de la République, sur proposition ministérielle formelle.
Cette annulation judiciaire fait suite à un recours introduit le 18 juin par Joyce Tunda Chansa, contestant les irrégularités entourant son éviction. L’intéressée assurait l’intérim depuis la promotion du maire titulaire au poste de vice-gouverneur provincial. Quels étaient les fondements de sa requête ? Principalement l’usurpation de compétences : le vice-Premier ministre de l’Intérieur avait outrepassé ses attributions en procédant à cette nomination, alors que la Constitution en réserve l’exclusivité au chef de l’État.
Il est à noter que les deux protagonistes sont membres de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le parti présidentiel, ce qui soulève des interrogations sur les luttes d’influence au sein de la majorité. Patrick Kafwimbi, qui avait pris fonction le 19 mars 2025, a maintenu ses activités municipales ce lundi 21 juillet, une source interne indiquant qu’il exercerait « jusqu’à notification officielle de la décision ». Cette position illustre les complexités d’exécution des arrêts administratifs dans l’appareil d’État congolais.
Le Conseil d’État, par cette décision, rappelle avec force le principe de légalité qui doit régir les nominations aux fonctions locales. Quelles seront les conséquences pratiques de ce revirement ? La procédure de passation de service devra s’effectuer sous le contrôle du ministère de l’Intérieur, dans le strict respect de la hiérarchie des normes. Cette affaire met en lumière les tensions persistantes autour de la gouvernance des villes minières stratégiques, Lubumbashi constituant un enjeu politique et économique majeur pour la région du Katanga.
D’un point de vue procédural, l’exécution de l’ordonnance requiert désormais sa transmission au ministère de l’Intérieur pour mise en œuvre effective. Le rétablissement de Joyce Tunda devrait intervenir après notification officielle aux services provinciaux, clôturant ainsi un épisode contentieux révélateur des défis de l’État de droit dans l’administration territoriale décentralisée.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
